La donation temporaire d’usufruit, un levier IR, ISF mais aussi philanthropique
Frédéric Grosjean, responsable du service des legs à l’Institut Pasteur détaille la mise en œuvre d’un acte philanthropique dont l’usage demeure confidentiel.
Dans cette vidéo, Frédéric Grosjean, responsable du service des legs à l’Institut Pasteur rappelle les cinq conditions qui doivent être respectées cumulativement pour mettre en œuvre une donation temporaire d’usufruit, à savoir:
1/ la donation doit prendre la forme d’un acte notarié,
2/ la donation doit être consentie en faveur d’un établissement habilité,
3/ l’engagement ne peut pas être inférieur à trois ans,
4/ un revenu significatif doit en être tiré,
5/ l’usufruitier doit pouvoir exercer ses prérogatives sans restriction de la part du nu-propriétaire.
Concernant les effets de cette donation, il précise que c’est l’association ou la fondation qui perçoit les revenus du bien sur lequel s’exerce son usufruit. Le donateur profite d’une exonération du bien ou de la masse de biens sur lequel s’exerce l’usufruit, pour la valeur de la pleine propriété. Le contribuable sort le bien dont il a conservé la nue-propriété de l’assiette de l’ISF pour la durée de son engagement.
Par ailleurs, le donateur ne percevant plus les revenus, l’assiette de l’IR diminue d’autant.
Au niveau de l’organisation, il est question d’envisager dans l’acte de donation quelles seront les prérogatives de chacun.
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