« Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées »
A l’occasion de la mise en ligne sur le site de l’Aurep de la note du professeur Jean Aulagnier, agefiactifs.com rediffuse les vidéos tournées en septembre dernier sur le sujet.
Jean Aulagnier, doyen honoraire de l’Université d’Auvergne et président de l’AUREP expose en quoi «il est d’évidence» que le contournement des réservataires est acquis en ce que le critère de prime manifestement exagérée –dont ils peuvent se prévaloir- est selon lui «totalement inopérant». Par ailleurs, il est de plus en plus difficile de jouer sur l’inutilité d’un contrat. A ses yeux, le réservataire n’est plus protégé par l’article L.132-13 du Code des assurances.
Jean Aulagnier revient également sur la notion d’utilité du contrat d’assurance vie avant d’évoquer la clause bénéficiaire à option.
Consulter la note en ligneici.
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