Les vrais défis de l’Union des marchés de capitaux

Les dirigeants européens ont placé l’Union des marchés de capitaux (UMC) en tête de l’agenda politique. Cette prise de conscience de l’importance du sujet par la classe politique représente aussi l’opportunité de s’attaquer à des enjeux qui vont bien au-delà de la création de nouveaux produits financiers. La prochaine Commission européenne, qui sera nommée dans quelques semaines, doit profiter du nouvel élan dont elle bénéficiera pour s’atteler à des problèmes structurels qui entravent la bonne marche de l’Union Européenne.

La perte de la compétitivité de l’UE ne fait plus débat

Le récent rapport sur l’avenir du marché unique, rédigé par Enrico Letta, souligne l’ampleur de la perte de compétitivité de l’Europe face aux Etats-Unis et à l’Asie. De toute évidence, les chocs des 15 dernières années, de la crise financière mondiale à la crise de la dette souveraine, en passant par le Brexit, le Covid et le choc d’inflation exacerbée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ont ébranlé nos économies.

Les services financiers n’ont pas été épargnés. En 2007, les gestionnaires d’actifs européens détenaient 47% des actifs mondiaux, contre 51% pour les gestionnaires américains. En 2022, leur part est tombée à 22% contre 70%[1]. Selon le rapport Letta, quelque 300 milliards d’euros partent ainsi chaque année de l’Europe vers les États-Unis, privant ainsi les entreprises européennes de capitaux cruciaux pour leur développement. De plus, elles préfèrent désormais s’introduire en Bourse à New York plutôt qu'à Londres, Francfort ou Paris, les marchés européens n’arrivant plus à rivaliser avec la taille et la liquidité du marché américain.

Trois chantiers à mener en priorité

La prochaine Commission, qui entamera son nouveau mandat cet automne, devra s’attacher à lever les nombreux obstacles qui entravent sa réalisation. Le principal défi sera de travailler à réduire la trop grande fragmentation du marché européen. Trois freins sont à lever en priorité.

Premièrement, l’UE a perdu de sa compétitivité en partie à cause d’un excès de réglementation. Il est indéniable que celle-ci a permis d'éviter une crise financière l’année dernière. Elle a par ailleurs contribué à faire de l’UE un leader mondial dans les domaines de la finance durable et de la finance numérique. Cependant, il est nécessaire de revoir ce corpus pour déterminer, à la lumière de l’expérience des dix dernières années, quelles règles sont vraiment importantes et lesquelles peuvent être supprimées.

Deuxièmement, les marchés de capitaux européens manquent de liquidité et de profondeur en raison du comportement des investisseurs. Les Européens sont culturellement plus réfractaires au risque que les Américains. Il est beaucoup plus facile d’obtenir un financement pour une innovation en phase de démarrage aux États-Unis qu’en Europe. Pour remédier à cela, il est crucial d’améliorer l'éducation financière dès le plus jeune âge. Ceci prendra malheureusement du temps.

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Enfin, à court terme, l’UE doit non seulement identifier les domaines prioritaires pour des règles communes, mais aussi agir davantage pour contrer les obstacles créés par les États membres à la libre circulation des services. Bien que le marché unique repose sur la libre circulation des biens et services, des règles supplémentaires imposées par les États membres compliquent souvent cette dynamique, pour diverses raisons allant de considérations louables à un protectionnisme pur et simple.

La solution d’une supervision européenne centralisée peut paraître à certains une réponse appropriée à ces maux. Mais ce n’est pas le cas. Elle ne permettra ni de lever des capitaux supplémentaires ni de faire supprimer des réglementations nationales qui créent des entraves à la libre circulation des services dans l’UE. Seule la Commission a le pouvoir de s’y attaquer. Le succès de la construction européenne est fondé sur une mise en œuvre décentralisée des règles européennes, tant par les administrations nationales appelées à les appliquer dans tous les domaines que par les juridictions nationales qui sont juges de droit commun des contentieux du droit communautaire.

Ce qu’il nous faut est certes une plus grande convergence sur la manière dont les règles communes sont appliquées, et non une application centralisée des règles.

[1] Rapport de l’OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum), en partenariat avec Luxembourg for Finance