Une hausse d’impôt coûterait plusieurs centaines de millions d’euros aux banques françaises

Les banques françaises n’échapperont pas à l’effort collectif. Lors de son discours de politique générale le 1^er octobre, le premier ministre a confirmé sa volonté d’augmenter la fiscalité des grandes entreprises et, selon Le Monde, une hausse de l’impôt sur les sociétés de 8,5 points serait envisagée pour les groupes réalisant au moins 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Les rachats d’actions seraient également taxés à hauteur de 8% du montant nominal de la réduction de capital.

Si de telles mesures étaient confirmées, elles pourraient coûter plusieurs centaines de millions d’euros aux banques françaises selon des estimations d’analystes. Les spécialistes de Deutsche Bank et d’Oddo BHF ont fait tourner leurs modèles et ils arrivent à des conclusions similaires pour les trois groupes bancaires français cotés.

Près de 400 millions d’euros

Pour BNP Paribas, qui est la banque la moins exposée des trois au marché français, l’impact serait largement gérable, à environ 1% du profit net. En valeur absolue, le montant atteindrait tout de même 110 millions d’euros si on se base sur les 11,3 milliards d’euros de bénéfice net anticipé par le consensus Factset pour cette année.

La facture serait un peu plus salée pour la banque verte et pour celle de La Défense. Deutsche Bank la voit plus proche de 3% du profit net pour les deux entreprises et Oddo BHF l’estime à 3,8% maximum pour le Crédit Agricole et 3,7% pour la Société Générale. Rapporté aux 6,2 milliards et 3,3 milliards d’euros de profit net anticipé pour ces deux banques en 2024, un taux de 3% représenterait un manque à gagner de 180 millions d’euros pour le Crédit Agricole et de 100 millions pour la Société Générale.

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Selon Oddo BHF, BNP Paribas génère environ 25% de ses revenus en France pour moins de 10% de son profit net, contre 46% et 33% pour Crédit Agricole SA. La Société Générale enregistre pour sa part près de 50% de ses ventes dans l’Hexagone et elle pourrait y réaliser 8% de son bénéfice net en 2024 et 32% en 2025 après une perte l’an dernier.

Le courtier rappelle que ses estimations concernant l’impact potentiel d’une hausse de taxe sont théoriques et ne tiennent pas compte des éventuelles pratiques d’optimisation que pourraient mettre en œuvre les banques. «Une partie de leur activité de financement et d’investissement pourrait facilement être délocalisée à l'étranger», imaginent notamment les analystes.

Quelques millions pour les rachats d’actions

Concernant la taxation des rachats d’actions, Deutsche Bank estime que la contribution de BNP Paribas ne dépasserait sans doute pas quelques millions d’euros «et encore moins pour la Société Générale étant donné que la base de calcul pourrait reposer sur la réduction nominale du capital plutôt que sur le montant réel des rachats d’actions».

Pour les autres banques françaises non cotées en Bourse, l’impact d’une hausse du taux d’impôt sur les sociétés pourrait être plus sensible car elles réalisent une plus large part de leurs revenus dans l’Hexagone. Groupe BPCE a ainsi enregistré 78% de son produit net bancaire en France en 2023, Crédit Mutuel Alliance Fédérale 75% et plus de 74% pour La Banque Postale.

En appliquant un impact de 4% sur les profits nets cumulés par ces trois banques en 2023, la facture globale pourrait atteindre 350 millions d’euros, soit un total potentiellement supérieur à 700 millions d’euros pour l’ensemble du secteur.

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