UBS a fait appel de la décision «scandaleuse» de la justice française

UBS n’a pas traîné à faire appel de la décision de la justice française qui l’a condamnée avant-hier à une amende de 3,7 milliards d’euros, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Denis Chemla et Jean Veil, avocats de la banque suisse, ont déclaré hier avoir fait appel du jugement dès mercredi. «C’est une décision scandaleuse au regard des principes juridiques qui sont les nôtres. Je suis terriblement choqué par cette décision, qui ne cause pas la sanction par autre chose que l’idée d’une espèce de culpabilité de principe», a tonné Jean Veil lors d’une conférence de presse. «Nous sommes une banque suisse, ça n’aide pas», a résumé Denis Chemla.

Les conseils d’UBS dénoncent l’insuffisance des preuves sur lesquelles le tribunal correctionnel de Paris a fondé son jugement. Ce dernier a reconnu qu’aucun des clients d’UBS entendus au cours de l’enquête n’avait déclaré avoir été démarché en France par un chargé d’affaire suisse. «La décision ne tient pourtant pas compte de cette constatation, et se contente de sous-entendre que ces clients ne seraient pas crédibles, sans le prouver d’une quelconque façon», se désole la banque.

Cette dernière s’insurge également contre les modalités de calcul de l’amende. Celui-ci devait être basé sur le montant de l’impôt non payé, pour la défense de la banque. Une thèse à laquelle la décision semble d’abord se ranger, avant de déterminer, quelques paragraphes plus loin, l’amende en fonction du total des avoirs régularisés, soit 3,7 milliards d’euros. Outre cette «contradiction», les avocats s’étonnent des 800 millions d’euros de dommages et intérêts qu’UBS devra verser à l’Etat français. «La manière dont ce montant a été fixé est totalement inconnue», déplore Jean Veil. Sollicité par L’Agefi, le tribunal n’a pas souhaité faire de commentaire.

UBS aurait-elle dû négocier avec le Parquet national financier, afin d’éviter une telle amende ? «Nous n’avons pas réussi à négocier car nous ne sommes pas arrivés à nous mettre d’accord sur un montant», explique Denis Chemla.

Aussi, «la décision de constituer des provisions après ce jugement sera le point clé à observer», estiment dans une note les analystes de JPMorgan Cazenove, rappelant que les provisions pour litiges d’UBS s’élevaient à 2,4 milliards de dollars (2,1 milliards d’euros) à la fin 2018. Le groupe a éludé le sujet hier, se retranchant derrière le caractère suspensif de la procédure d’appel, susceptible de durer deux ans.