Députés et sénateurs tombent d’accord sur le projet de loi industrie verte

«Avec ce texte, nous répondons à un double défi : réindustrialiser notre pays et positionner nos entreprises pour relever le défi de la transition écologique», se félicite le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le projet de loi relatif à l’industrie verte, présenté le 16 mai dernier en Conseil des ministres et adopté en lecture accélérée par le Parlement au cours de l’été, a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs lundi 9 octobre au soir. Il devrait donc être adopté définitivement en fin de semaine.

Les parlementaires se sont entendus sur les grandes lignes de ce projet qui vise d’abord à faciliter l’implantation de sites industriels en accélérant les procédures administratives et en réduisant les délais, encourager la dépollution et la réhabilitation des friches industrielles et simplifier le recyclage des déchets industriels.

La manne des PER

Le second volet de la loi, dédié au financement, doit quant à lui affecter directement l’assurance et la gestion d’actifs. Il s’agit d’abord de flécher une partie des 2.000 milliards d’euros d’encours d’assurance-vie et d’épargne retraite des Français vers le financement des PME et ETI. Une idée qui est loin d’être neuve dans l’Hexagone, mais qui fait grincer des dents certains assureurs.

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Concrètement, les grilles de gestion pilotée du plan d’épargne retraite (PER) prévoiront une part minimale d’unités de compte investies dans le non-coté. Chaque assurance-vie devra, de plus, proposer une gestion sous mandat comprenant une part minimale investie dans le non-coté.

Flécher l'épargne des mineurs

La loi va, par ailleurs, créer un nouveau «plan d’épargne avenir climat», bénéficiant d’une «exonération complète d’imposition et de contribution sociale». Distribué par les banques et les assureurs, il a vocation à flécher l’épargne des jeunes vers la transition écologique. Le capital accumulé ne devra pas dépasser 23.000 euros et les bénéficiaires ne pourront débloquer le capital accumulé qu’à leur majorité.

Pour encourager la commercialisation de ce nouveau produit, Bercy veut interdire la souscription de PER pour les mineurs dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Les contrats existants seront gelés jusqu’à la majorité des bénéficiaires et des textes réglementaires devraient permettre de faciliter les versements de ces PER vers le nouveau «plan d’épargne avenir climat». Une mesure qui là encore bouleverse l’équilibre de l’épargne, en substituant à un produit de long terme au capital bloqué un produit de moyen terme totalement exonéré de prélèvements fiscaux et sociaux.

Le projet de loi sur l’industrie verte n’instaurera pas, en revanche, de «say on climate» obligatoire pour les entreprises. La mesure, très sensible, avait été introduite par un amendement du député Renaissance Alexandre Holroyd lors de l’examen à l’Assemblée nationale. Un amendement qui est tombé avant même la réunion de la commission mixte paritaire lundi soir.