Le projet de loi «industrie verte» fait la part belle à l’épargne

L’objectif du gouvernement est ambitieux : «faire de la France la première nation européenne de l’industrie verte». Rien de moins. Dans cette optique, Bercy a présenté ses premières propositions pour le projet de loi «industrie verte», regroupant un corpus d’une trentaine de propositions pour essayer d’atteindre cet objectif.

Beaucoup concernent le tissu industriel : certaines mesures visent à utiliser des crédits d’impôts pour soutenir la production verte des industries, d’autres à accélérer et améliorer les procédures administratives pour accélérer la réindustrialisation. Mais plusieurs de ces mesures pourraient toucher, parfois de très près, le secteur financier.

Le gouvernement veut d’abord créer un «label industrie verte» pour l’épargne privée «afin d’assurer une promesse climatique claire à l’épargnant» pour favoriser l’allocation de l’épargne privée vers l’atteinte des objectifs climatiques français et européens. Si cette proposition de créer un «macaron» de plus peut faire tiquer certains observateurs, car d’autres existent déjà comme le label ISR ou le label Greenfin, le nouveau tampon appliqué aux produits d’épargne a pour vocation de gommer les reproches dont les autres font parfois les frais. Alors que le label ISR est en pleine refonte et que le label Greenfin reste dédié à la transition, le nouveau «label industrie verte» couvrirait «un champ large de classes d’actifs (actions, obligations, capital-investissement)» pour des fonds qui respectent une grille de critères environnementaux ou de transition en matière de sélection des titres, et «produisent des indicateurs de performance restreints, mais pertinents».

Livrets verts

Ensuite, une proposition consiste à transformer le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) en un «livret vert», composé de deux compartiments. Le premier correspondrait au LDDS actuel, tandis que le second, aussi distribué par les banques, «financerait un univers d’investissement large et labellisé par l’Etat, en bénéficiant d’un régime fiscalo-social incitatif». Dans le même esprit, un «livret climat» pourrait être créé pour les jeunes, dédié au financement de la transition énergétique et écologique. Ce nouveau produit dont les fonds seraient bloqués jusqu’à la majorité de son détenteur, aurait des encours limités à 12.000 euros et «bénéficierait d’un traitement fiscal et social favorable».

Enfin, le rapport propose d’intégrer les titres d’entreprises non cotées «vertes» dans les grilles de gestion pilotée par horizon du plan d’épargne retraite (PER). Cette poche serait prévue par défaut. Elle «s’adapterait en fonction du profil de risque de l’épargnant et diminuerait à l’approche de l’âge de la retraite». Sans surprise, les professionnels du private equity se réjouissent par avance de cette manne avec laquelle ils pourraient financer de nombreuses entreprises. Claire Chabrier, présidente de France Invest, n’a pas tardé à réagir en se félicitant de cette initiative lors de l’événement Private Equity France organisé par L’Agefi et PE Magazine le 4 avril à Paris.