La fiscalité des actions gratuites finalement alourdie
Les députés ont finalement pris le chemin inverse de la loi Macron qui avait sensiblement abaissé la fiscalité sur cet élément de rémunération.
Sitôt appliquée, sitôt retirée. La fiscalité avantageuse réservée aux détenteurs d’actions gratuites et instaurée lors du vote de la loi Macron en 2015 a été remise en cause hier par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de Finances, contre l’avis du gouvernement.
Le gouvernement a tenté peu de temps avant les discussions de déposer son propre amendement, restreignantl’avantage fiscal pour lesentreprises qui réservent plus de 10% de la valeur des actions aux dirigeants de l’entreprise. Mais cet amendement a été rejeté.
L’amendement adopté en séance et déposé par la députée et rapporteure du BudgetValérie Rabault propose deramener les actions gratuites sous le régime de l’impôt sur le revenu et non plus sous celui des plus-values mobilières. Il relève également la contribution patronale de 20% à 30%.Une exception à ces deux dispositions est prévue pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes, notamment pour permettre aux start-up d’utiliser ce mode de rémunération.
Un«coup de poignard dans le dos desPME»a notamment dénoncé le président de Croissance PlusJean-Baptiste Danet dans l’Agefi Communautés, alors que de son côté, le conseiller en rémunération des grandes entreprises Bruno Fourage évoque«une confusion voire une incompréhension» du systèmedes actions gratuitespar les autorités politiques.
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