Loi anti-squat: le Sénat à l’offensive
Les sénateurs examinent aujourd’hui une proposition de loi visant à durcir les peines encourues par les squatteurs. La proposition avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel dans la loi ASAP.
Le Sénat examine ce mardi 19 janvier une proposition de loi visant à renforcer les amendes et les peines encourues par les squatteurs. C’est la seconde fois que les sénateurs auront à se prononcer sur le sujet.
La proposition avait initialement été émise par le député La République En Marche (LREM) Guillaume Kasbarian, dans le cadre de la loi accélération et simplification de l’action publique (Asap). Si le nouveau dispositif d’expulsion en 72 heures a été validé, le Conseil Constitutionnel a rejeté la disposition de renforcement des sanctions encourues parce qu’il constituait un «cavalier législatif».
C’est Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe Les Républicains au Sénat, qui remet le sujet sur la table avec une nouvelle proposition de loi. L’article premier vise à porter à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende la sanction en cas de squat (contre un an de prison et 15.000 euros d’amende actuellement). «Le propriétaire qui tente de se faire justice lui-même sans avoir obtenu le concours de l'État encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et de 30000euros d’amende», rappelle Henri Leroy, rapporteur de la proposition de loi. De quoi résoudre une situation paradoxale.
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