Absence de publicité du mandat de protection future : « La France est quasiment un cas isolé en Europe »
David Noguéro, professeur de droit à l’Université de Paris Descartes insiste sur la nécessité de prévoir une publicité du mandat de protection future pour permettre son meilleur développement. Il avance différentes pistes concrètes dans ce sens. Il recommande notamment de s’inspirer des modèles de publicité européens qui ont été décrits le 15 mai 2014 lors d’un colloque organisé par la Société de législation comparée avec le Conseil supérieur du notariat.
Un évènement L’AGEFI
CHIEF COMPLIANCE OFFICERS - Secteur Finance & Assurances
Plus d'articles du même thème
-
L'Agefi remet les GPGA avec Six
L'Agefi a remis dans la soirée du 3 novembre, ses Grands prix de la gestion d'actifs (GPGA) en partenariat avec Six Europerformance. -
Aéroportuaire et immobilier seront les prochaines cibles du gendarme anticorruption
L’Agence française anticorruption (AFA), qui a récemment annoncé ses nouvelles priorités de contrôle, dévoilera dans les tout prochains jours sa nouvelle charte des contrôles. -
Revolut atteint officiellement les 115 milliards de valorisation
La banque en ligne a finalisé sa cession secondaire d'actions.
ETF à la Une
EXCLUSIF
Près d’un quart de la collecte d'octobre sur les ETF en Europe s’est dirigé vers les actifs américains
En octobre, le marché européen des ETF a collecté plus de 40 milliards d’euros, portant les flux depuis le début d’année à près de 400 milliards.
Les plus lus
- Dette immobilière, le plus difficile reste à venir
- Réglementation crypto : l'AMF siffle la fin de la tolérance pour les ex-PSAN
- Benoît Jauvert et David Kalfon (Flornoy Ferri et Sanso Longchamp AM) : «La combinaison de nos offres va donner naissance à une proposition de valeur plus globale»
- La BCE s’achemine vers une hausse de taux en décembre
- Le géant des cryptos Binance se fait voler 6,3 milliards de dollars dans une cyberattaque
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
InfrapolitiqueJ'ai lu le glaçant Mini-manuel d’insurrection informationnelle qui inspire tant LFI
Au Brésil, la chaîne WhatsApp « Armée de Lula » a contribué à la victoire du président sortant. A quel prix ? Celui d'internautes considérés comme des « soldats », à qui il était demandé de suspendre leur « conscience critique » le temps d'une action sur les réseaux sociaux ? -
La Fabrique de l'OpinionMahasti Razavi, du cabinet Debouzy : « Ce qui freine l’innovation en IA, ce n’est pas la réglementation, ce sont les moyens »
Mahasti Razavi est Managing Partner d'August Debouzy, experte en droit des technologies de l'information. -
Parlez-vous design ?
Aujourd’hui, tout est « design ». Ce mot-valise devenu adjectif multiplie ses canaux d’expression et génère un vocabulaire contagieux, empruntant à tout-va jusqu’au vide absolu.
