Les ministres des Finances se portent au chevet de la TTF

le 14/06/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Jeudi, les participants au projet de taxe européenne sur les transactions financières n’ont aucune chance d’arriver à un accord, mais pourraient ne pas enterrer le projet.

Pier Carlo Padoan, le ministre italien des Finances.
Pier Carlo Padoan, le ministre italien des Finances, se refuse à croire que la taxe est morte.
(Crédit European Union)

Jeroen Dijsselbloem a-t-il décidé d’exhumer le sujet de la taxe sur les transactions financières pour rappeler aux participants leur engagement à trouver un accord avant fin juin et les encourager, à défaut, à renoncer ? Ou bien le ministre néerlandais des Finances, dont le pays ne participe pas au projet, veut-il, par le constat des désaccords persistants, rassurer le Royaume-Uni qui n’a cessé de dire qu’une telle taxe était contraire à ses intérêts ?

Toujours est-il que le sujet sera sur la table des ministres des Finances qui se réunissent vendredi à Luxembourg sous la présidence de leur homologue néerlandais. La veille, les dix ministres des pays participants (Autriche, Belgique, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) reprendront les travaux là où ils les avaient laissés en décembre. En dépit du terme fixé à l’époque, il n’y a aucune chance pour qu’un accord soit trouvé. Ce qui ne veut pas dire que les discussions ne se poursuivront pas au-delà, dès lors que neuf pays restent autour de la table, selon des sources proches.

La mort de la TTF a été de multiples fois annoncée ces dernières semaines. Déjà au début de l’année le ministre des Finances belge Johan Van Overtveldt avait estimé qu’il faudrait vérifier que cette taxe ne «menace» pas l’économie. La Slovénie de son côté, qui a déjà introduit une taxe, a fait part de ses doutes. «S’il y a plus de neuf Etats membres, ils peuvent le faire, mais probablement la semaine prochaine nous serons descendus à sept et cela voudrait dire que nous devons arrêter», avait déclaré le 3 juin le ministre des finances autrichien, Hans-Joerg Schelling, qui anime le groupe.

Le ministre italien des Finances Pier Carlo Padoan estimait toutefois le mois dernier que si les négociations allaient au ralenti, cela «ne signifie pas que la taxe est morte». Michel Sapin a réitéré récemment son souhait de poursuivre. Et son homologue allemand refuse de jeter l’éponge, la TTF étant une des demandes phares des sociaux-démocrates, membres de la grande coalition au pouvoir à Berlin.

Selon un document de négociation du 3 juin, les trois points litigieux relevés lors du conseil de décembre restent ouverts : application du principe du pays de résidence ou d’émission pour les actions, exemption des activités de «market making» (dont la définition fait débat) et enfin inclusion des transactions sur les contrats dérivés. 

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