Le projet doit permettre aux entreprises qui le souhaitent de se voir appliquer un ensemble unique de règles à travers l’UE, de la fiscalité à la propriété intellectuelle en passant par le droit des affaires. En gommant la fragmentation propre à l’Europe, le 28ème régime a un potentiel immense sur l’investissement et la croissance. Rencontrera-t-il le succès escompté ?
Lors du dernier conseil de surveillance, la présidente Verena Ross a annoncé sa décision de ne pas prétendre à un nouveau mandat et la présidente de l’AMF va siéger au conseil d'administration de l'Autorité européenne des marchés.
Le Tribunal de l’Union européenne a validé la décision de la Commission européenne de sanctionner l'entreprise pour abus de position dominante visant son concurrent AMD, tout en réduisant significativement le montant de l’amende. Une nouvelle étape dans une procédure juridique débutée il y a 25 ans.
La Commission européenne veut déterminer si Google utilise des contenus d'éditeurs sur Internet de manière indue et sans les rémunérer pour nourrir son IA.
Dans un courrier signé par six Etats membres, le ministre français du commerce cherche à mobiliser l’exécutif européen contre les importations massives de biens à risque afin de protéger les entreprises européennes.
La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros au réseau social X détenu par Elon Musk en dépit de la pression mise par l'administration Trump.
La Commission européenne a présenté jeudi son paquet de mesures pour l’intégration des marchés financiers de l’UE. Outre la proposition pour avancer vers une supervision unique, d’autres dessinent les contours d’une organisation plus «oligopolistique», comme sur les dépositaires centraux.
Pauvre en ressources rares, l'Europe cherche la parade face à la Chine qui, depuis vingt ans, déploie une stratégie méthodique pour se constituer un levier de puissance sur ce terrain. Bruxelles propose la création d’un «Centre européen des matières premières critiques», présenté comme le futur «poste de pilotage de l’approvisionnement européen». Une solution miracle ? Pas si sûr.
La Commission européenne devait publier une proposition de loi autorisant l’Union à mobiliser jusqu’à 210 milliards d’euros d’actifs gelés de la banque centrale de Russie pour garantir des prêts à l’Ukraine. Mais la Belgique, où est logé l’essentiel de cet argent via Euroclear, refuse toujours d’assumer seule le risque de devoir le rembourser.
Souveraineté et industrie européenne, mode d'emploi. Le vice-président de la Commission, le Français Stéphane Séjourné, a la responsabilité de décliner ce concept, avec, notamment dans les tuyaux, une réforme de la législation sur les marchés publics. Cependant, l'Union penche pour un cheminement prudent, au vu des limites du «Made in Europe».
L’Association des marchés financiers en Europe a publié son huitième rapport annuel sur l’état de l’«Union des marchés de capitaux» : elle conclut à des progrès encore trop limités pour renforcer l’attractivité de l’Europe pour les investisseurs.
La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures pour renforcer les régimes de retraite complémentaire de l’UE. Ces mesures, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de s’assurer un revenu suffisant une fois à la retraite, devraient renforcer le rôle des organismes de retraite complémentaire pour financer la croissance économique européenne.
Bruxelles interpelle l’Italie sur l’utilisation de ses «pouvoirs spéciaux» et remet en cause l'extension de leur usage au secteur bancaire. Une procédure pour infraction aux règles de l’Union est ouverte et laisse deux mois à Rome pour répondre.
La démission de l’Irlandais Paschal Donohoe lance une course éclair à la succession de celui qui dirigeait le cénacle des ministres des Finances de la zone euro depuis 2020. Qui sera le prochain président de l’Eurogroupe ? Le dossier est d’autant plus complexe qu’il pourrait se trouver lié politiquement au renouvellement à venir du directoire de la BCE.
Les eurodéputés ont rendu très improbable toute pénalité administrative en cas de non-respect par les entreprises du devoir de vigilance. Ils ont aussi fortement restreint la portée de la directive sur le reporting de durabilité.
Simplification des exigences de reporting, création de trois nouvelles catégories de produits ESG, sortie des conseillers financiers du champ du règlement… l'avant-projet de la réforme de SFDR que présentera la Commission le 19 novembre laisse présager un important allègement réglementaire.
Les diplomates du climat discuteront, entre autres, de l’harmonisation des taxes carbone aux frontières. Deux visions s’affronteront, entre concurrence non faussée et levier pour réduire les inégalités face au changement climatique.
Les vingt-sept Etats membres ont finalisé leur plan climat pour 2035 à quelques jours de l'ouverture de la COP 30. Son accord de décarbonation à 2040 a, lui, fait l'objet de nombreuses concessions économiques.