L’avocat général Pitruzzella demande à la Cour de justice de l'Union européenne de confirmer le paiement par Apple de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux illégaux. L’avocate générale Kokott a pris des positions inverses dans les dossiers Amazon et Engie au Luxembourg.
L’Institut des crypto-actifs du Pôle Léonard de Vinci ambitionne de renforcer la recherche sur le sujet, mais aussi de former les entreprises et de le rendre plus accessible au grand public.
Avec la mise en place de cette mesure jusqu'en juin 2024, le régulateur financier local veut notamment lutter contre des pratiques illicites de ventes à découvert sans couvertures constatées dans le pays.
L’autorité de régulation sud-coréenne des marchés financiers, Financial Services Commission, a annoncé dimanche l’interdiction de la vente à découvert (short-selling) sur les actions sud-coréennes jusqu’en juin 2024. Sont principalement visés les shorts sur les indices Kospi 150 et Kospi 200.
Le lobby européen des sociétés de gestion Efama estime que les éléments-clés des directives encadrant les fonds d'investissement traditionnels et alternatifs sont restés intacts durant la révision par les instances européennes.
Entre 2013 et 2022, les fonds actions et obligataires Ucits ont enregistré des baisses respectives de leurs frais courants moyens de 21% et 32%, selon l'association ICI.
Les deux autorités de régulation viennent de signer un accord qui couvre, notamment, les modalités d’échange d'informations ainsi que les procédures en matière de contrôles sur des établissements réglementés opèrant à la fois aux États-Unis et en France sur le marché des dérivés.
Le régulateur singapourien s'est associé à ses homologues suisse, japonais et britannique pour superviser des projets pilotes de digitalisation d'actifs qu'il a lancés.
L’association française de la gestion financière a répondu à la consultation de la Commission européenne sur SFDR. Elle suggère de passer à un régime de critères minimaux.