Le régulateur australien reproche à Vanguard des déclarations trompeuses liées aux critères ESG

L’Australian Securities & Investments Commission (ASIC), le gendarme financier australien, a entamé des poursuites au civil devant la Cour fédérale contre Vanguard Investments Australia, la filiale du gérant américain éponyme. Les accusations portent sur des déclarations trompeuses au sujet de l’application des critères d’exclusion ESG du fonds indiciel Vanguard Ethically Conscious Global Aggregate Bond Index (Hedged).

L’ASIC soutient que Vanguard a induit le public en erreur en affirmant que tous les titres du fonds étaient soumis à certains critères ESG. Le régulateur souligne que des investissements du fonds contenaient des émetteurs violant ces critères, notamment des entreprises impliquées dans les secteurs des combustibles fossiles, comme la prospection pétrolière et gazière. Le fonds indiciel suit l’indice Bloomberg Barclays MSCI Global Aggregate SRI Exclusions Float Adjusted Index (Index).

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Vanguard a commercialisé ce fonds auprès d’investisseurs en quête de véhicules financiers répondant à des critères éthiques. Le gérant a prétendu que l’indice excluait les émetteurs ayant des activités commerciales importantes dans une série de secteurs, dont les combustibles fossiles, selon l’ASIC. Cependant, le régulateur a constaté que la recherche ESG n’a pas été réalisée sur une proportion significative d’émetteurs d’obligations de l’indice et donc du fonds.

L’indice répliqué et le fonds ont fauté

À cet effet, l’ASIC a découvert qu’en février 2021, l’indice et le fonds comprenaient des émetteurs qui violaient les critères ESG applicables, notamment Chevron Phillips Chemical Co, Colonial Pipeline, Abu Dhabi Crude Oil Pipeline, Empresa Nacional del Petróleo SA (ENAP) et John Sevier Combined Cycle Generation. Pour l’indice, il s’agit de 42 émetteurs qui ont émis au moins 180 obligations et, du côté du fonds, 14 émetteurs ont émis 27 obligations violant ces critères.

Le gendarme financier reproche également à Vanguard d’avoir fait de fausses déclarations ESG du fonds dans des prospectus (Product Disclosure Statements), des communiqués de presse et des interviews médiatisées sur la Finance News Network entre le 7 août 2018 et le 17 février 2021. « Nous continuons d’insister auprès du secteur des services financiers sur le fait que si des exclusions en matière d’investissement sont promises, ces exclusions doivent être appliquées et les promesses respectées », a expliqué Sarah Court, présidente adjointe du régulateur.

L’ASIC demande au tribunal des déclarations et des sanctions pécuniaires contre Vanguard. Le régulateur demande également à ce que Vanguard publie toutes les infractions constatées par le tribunal. La date de la première audience n’a pas encore été fixée.

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