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Réglementation

novembre 2023

23/11/2023

Singapour, développements tous azimuts

La Monetary Authority of Singapore, banque centrale et régulateur local de Singapour, multiplie les consultations et les initiatives pour que la cité-Etat conserve son rang de hub international majeur.

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23/11/2023

Messageries instantanées, les gérants sur un fil

En Europe, les sociétés de gestion ont l’obligation légale d’enregistrer les discussions relatives aux transactions financières de certains salariés.

22/11/2023

Les argentiers américains planchent sur le marché des bons du Trésor

Après des émissions difficiles sur des échéances à 30 ans cet automne, la conférence US Treasuries de la Fed de New York a permis de faire le point sur la lente avancée des pistes d’amélioration de ce marché qui reste trop dépendant de quelques grandes banques.

22/11/2023

La valorisation des actifs privés attire l’attention des régulateurs

Alors que les régulateurs scrutent les pratiques des fonds privés, les acteurs du marché regrettent une immixtion de plus en plus importante dans la gestion privée et soulignent des difficultés pratiques à revoir les méthodologies de valorisation.

ESG RSE vert green impact durable écologie

21/11/2023

Une majorité d’ETI ont bien entamé leur marathon de conformité au reporting de durabilité

Une entreprise sur cinq reconnaît tout de même ne pas encore avoir abordé le projet, selon une enquête Grant Thornton. La directive CSRD s'appliquera pourtant à compter du 1ᵉʳ janvier prochain.

21/11/2023

Dividendes retenus à la source : le fisc français doit rembourser 1,6 million d’euros à une filiale d’Axa IM

La Cour administrative de Paris a récemment ordonné le remboursement par le fisc français d’une somme totale de plus de 1,6 million d’euros à la filiale allemande du gestionnaire d’actifs français Axa Investment Managers, a appris L’Agefi.

21/11/2023

Tribune

Pour un débat démocratique sur l'euro numérique

Pour Hervé Sitruk, président fondateur du France Payments Forum, les discussions sur l'euro numérique de détail doivent sortir des cercles de pouvoir, institutions européennes et gouvernements des Etats membres, et se tenir sur la place publique, démocratiquement.

20/11/2023

Les reportings taxonomie des entreprises sont très hétérogènes et peu comparables

L’AMF a publié son deuxième rapport annuel sur le sujet. Pour la première fois, les sociétés devaient dévoiler le niveau d’alignement, autrement dit de durabilité, de leurs activités éligibles.

20/11/2023

Foxconn subit un revers dans les véhicules électriques

Déjà confronté à des problèmes réglementaires en Chine continentale, le groupe taïwanais devra surmonter l’IPO ratée de sa coentreprise Foxtron.

17/11/2023

Le futur plan anticorruption français pourrait s’élargir aux ETI

La consultation de l’Agence française anticorruption sur le plan 2024-2027 s’achève le 19 novembre. Les questions posées ciblent notamment les acteurs publics.

Christine Lagarde, la présidente de la BCE.

17/11/2023

Christine Lagarde veut renforcer les pouvoirs du gendarme européen des marchés

La présidente de la BCE souhaite que l'Autorité des marchés de l'UE obtiennent des prérogatives semblables à celles de la SEC aux Etats-Unis.

16/11/2023

La FCA relève de nombreuses faiblesses dans la gestion durable britannique

Manque d’information sur la durabilité, titres inconsistants avec l’objectif de durabilité des fonds, et approches d’engagement non crédibles, voilà quelques lacunes signalées par la Financial Conduct Authority (FCA) dans sa dernière évaluation.

16/11/2023

L’organisation mondiale des régulateurs de marchés financiers émet ses recommandations sur les cryptos

Le patron mondial des régulateurs OICV-Iosco a publié un rapport contenant 18 recommandations aux autorités de marché dans leur encadrement des fournisseurs de services de crypto-actifs.

16/11/2023

La RSE devient un sujet crucial de responsabilité pour les administrateurs

Le cabinet Herbert Smith Freehills dévoile la troisième édition, très enrichie, de son guide pratique de la RSE à destination des sociétés cotées.

14/11/2023

Retrait de supports dans les unités de comptes : BNP Paribas Cardif veut «atténuer quelques anomalies»

BNP Paribas Cardif souligne «une tendance de fond».

14/11/2023

L’Etat doit renforcer son rôle face au marché du carbone volontaire

Par Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Racine

14/11/2023

CSRD : Les entreprises au rapport

Le chemin vers une information extra-financière normée et transparente reste long et sinueux.

Patrick Martin, le président délégué du Medef.

13/11/2023

Le Medef part en croisade contre la «sur-réglementation» européenne

L’organisation patronale compte par ailleurs «muscler son dispositif» pour être «beaucoup plus» influente dans les institutions de l’UE, a promis son président Patrick Martin, lundi à Bruxelles.

AMF Autorité des marchés financiers (AMF)

11/11/2023

L’AMF rappelle qu’un avertissement sur résultats doit être lancé dès que possible

Christophe Sapet a comparu pour la deuxième fois devant la commission des sanctions. Il pourrait écoper d’une amende de 100.000 à 150.000 euros pour avoir retardé le lancement d’un avertissement sur le chiffre d’affaires de Navya en 2018.