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Réglementation

juin 2023

Nathalie Aufauvre, directrice générale de la stabilité financière à la Banque de France

28/06/2023

Les gendarmes financiers français s’adaptent aux exigences européennes

La présentation du rapport annuel du pôle commun 2023 constitué par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers a été l’occasion de revenir sur les difficultés à mettre en place les multiples régulations européennes.

CO2 carbone droit à polluer pollution ESG environnement écologie transition impact durable

28/06/2023

Les marchés volontaires des crédits carbone pallient l’absence de politiques climat

Les instances de standardisation des marchés volontaires des crédits carbone ont publié, le 28 juin, leurs travaux pour structurer un marché dont le développement revêt un caractère stratégique pour nombre de pays émergents ou en développement.

Zalando e-commerce distribution vente de vêtements en ligne mode

27/06/2023

Zalando conteste sa classification comme très grande plateforme numérique

Le site de mode en ligne porte plainte contre Bruxelles, en estimant que son modèle économique ne justifie pas l’obligation de gérer des risques systémiques.

27/06/2023

L’Union européenne entérine enfin les règles de Bâle 3

Objet de – très – longues discussions, l’accord conclu mardi 27 juin fixe les modalités de la mise en œuvre des exigences prudentielles. Supervision et cryptos sont également concernées par ce nouveau «paquet bancaire».

AMF orientations stratégiques Impact 2027 Marie-Anne Barbat-Layani 26 juin 2023

26/06/2023

Finance durable et protection des épargnants restent le leitmotiv de l’AMF à horizon 2027

La présidente de l'autorité, Marie-Anne Barbat-Layani, a dévoilé lundi sa feuille de route 2023-2027. Le régulateur souhaite instaurer une transaction simplifiée pour les manquements simples.

BNS Berne Suisse Banque nationale suisse

22/06/2023

La banque centrale helvétique tire ses leçons du fiasco Credit Suisse

Pour la Banque nationale suisse, le cadre réglementaire hérité de la crise financière de 2008 remplit mal son rôle de prévention.

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22/06/2023

Bruxelles veut généraliser l’accès aux données avec l’«open finance»

La Commission européenne s’apprête à proposer un règlement destiné à décupler les innovations fondées sur la data dans le secteur financier. L’Agefi a pu en consulter un avant-projet.

22/06/2023

Une soixantaine de sociétés de gestion devront s'atteler à leur propre reporting durable

Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a révélé qu'«une soixantaine de sociétés de gestion seraient assujetties à CSRD»

22/06/2023

«Au sujet des rétrocessions, la clause de revoyure de trois ans est trop courte»

A l’occasion du congrès de la CNCGP, Julien Séraqui, son président, évoque entre autres l’agenda fixé par Bruxelles sur les rétrocessions. Et ne botte pas en touche...

21/06/2023

Les autorités européennes lancent une consultation publique sur le règlement Dora

Les professionnels ont jusqu’à la rentrée pour s’exprimer sur les propositions liées aux risques issus des technologies de l’information et de la communication (TIC), comme le cloud.

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20/06/2023

Les établissements de paiement sont toujours à la peine face au blanchiment

Dans un rapport, l’Autorité bancaire européenne pointe non seulement les défauts identifiés chez les établissements, mais aussi les déficiences de certains superviseurs locaux.

19/06/2023

Les entreprises connaissent mal les règles ESG mais veulent agir pour le climat

La faible maturité des entreprises sur l’ESG concerne toute l’Europe. Les investissements liés au climat progressent toutefois en France.

16/06/2023

La SEC inflige une amende 9 millions de dollars à Pimco

La société de gestion californienne a manqué de transparence dans l’usage de dérivés pour un fonds, et connu des soucis de calculs de frais pour un second.

13/06/2023

BBVA et Bank of Cyprus rouvrent le marché en euro des dettes AT1

Les émissions de ces dettes subordonnées perpétuelles avaient cessé depuis le 19 mars, date du sauvetage de Credit Suisse dont les porteurs d’AT1 avaient été lésés.

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13/06/2023

Les données extra-financières doivent être mieux contrôlées par les gérants, selon l’AMF

La majorité des gérants d’actifs français ne contrôle pas la qualité des données extra-financières issues des fournisseurs externes. Dans le même temps, le prix d’acquisition a explosé de +90% entre 2019 et 2021.

13/06/2023

Bruxelles refuse de sacrifier les futures normes d’informations extra-financières

La Commission européenne a publié un premier jeu de normes d’informations extra-financières dans le cadre de la directive CSRD. Le document, dont l’ambition rassure les défenseurs de la directive, fait l’objet d’une consultation jusqu’au 7 juillet.

Impot IR bercy finances publiques Dépliant de présentation

12/06/2023

Les organismes de crédit gênés par l’accès réduit aux données d’imposition

Après que la Direction générale des finances publiques s’est mise en conformité avec les recommandations de la Cnil, les organismes de crédit devront revoir leurs processus d’entrée en relation.

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09/06/2023

Londres envoie un signal positif aux groupes d’hydrocarbures

En ouvrant la voie à une baisse de la taxe sur les surprofits, le gouvernement conservateur cherche à préserver les investissements en mer du Nord.

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09/06/2023

La révision de MIF 2 ne vise plus la transparence

Les décideurs européens sont en plein débat sur la réglementation des marchés financiers, mais ils manquent de ligne directrice claire sur les questions de concurrence, de transparence et de liquidité.

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09/06/2023

Le régulateur de l’audit s’en remet à la Cour de justice européenne

La formation restreinte du H3C sursoit à statuer dans la procédure concernant Christian Latouche, le dirigeant du groupe Fiducial.

L'ébullition gagne l’audit et le conseil

17/01/2025

Un vent de consolidation souffle sur les cabinets d’audit et de conseil

Les professionnels du chiffre visent la taille critique

Le plongeon dans le grand bain de la durabilité reste périlleux pour les CAC

Les experts-comptables se cherchent un avenir

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juin 2023

Les gendarmes financiers français s’adaptent aux exigences européennes

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BBVA et Bank of Cyprus rouvrent le marché en euro des dettes AT1

Les données extra-financières doivent être mieux contrôlées par les gérants, selon l’AMF

Bruxelles refuse de sacrifier les futures normes d’informations extra-financières

Les organismes de crédit gênés par l’accès réduit aux données d’imposition

Londres envoie un signal positif aux groupes d’hydrocarbures

La révision de MIF 2 ne vise plus la transparence

Le régulateur de l’audit s’en remet à la Cour de justice européenne

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