Philips résout une partie des litiges américains liés à ses respirateurs

Les problèmes de Philips s’allègent aux Etats-Unis. Le groupe néerlandais vient en effet de franchir une étape significative dans la résolution du contentieux qui l’oppose à certains clients lésés par le rappel massif de respirateurs dans ce pays en 2021.

Il a annoncé jeudi dans un communiqué avoir conclu un accord en vue de régler «l’ensemble des réclamations liées à des pertes économiques» dans cette affaire. Cet accord, avalisé par un tribunal de district de l’Etat de Pennsylvanie, prévoit «la fourniture d’indemnités prédéfinies en espèces à tous les participants éligibles aux Etats-Unis en fonction du type d’appareil, l’octroi de garanties étendues pour tous les appareils de remplacement et un paiement supplémentaire si les participants renvoient le produit rappelé à Philips Respironics».

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Dans un premier temps, Philips versera 479 millions de dollars (448 millions d’euros) à un fonds chargé d’indemniser les plaignants couverts par l’accord. Ce règlement «ne constitue aucune reconnaissance de responsabilité, d’acte répréhensible ou de faute », souligne-t-il.

Au premier trimestre 2023, il a constitué une provision de 575 millions d’euros afin de couvrir les coûts afférents à cette plainte en nom collectif (class action) intentée pour des motifs économiques par l’ensemble des parties prenantes (utilisateurs, hôpitaux et assureurs privés). «Les coûts finaux peuvent varier en fonction du nombre de patients participants, mais nous pensons que la provision effectuée couvrira les coûts du règlement final», a déclaré Steve Klink, porte-parole de Philips. Les paiements commenceront au plus tôt au premier trimestre 2024.

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Des millions d’appareils respiratoires retirés du marché

Plusieurs cabinets d’avocats représentant les plaignants ont recommandé à ces derniers d’accepter l’accord, estimant qu’il représentait «un pas important en matière de justice». Le rappel de millions d’appareils respiratoires et de ventilateurs servant à traiter l’apnée du sommeil avait été mis en place par Philips voici deux ans en vue d’éviter des risques de cancers déclenchés par une dégradation potentielle de la mousse utilisée dans les respirateurs pour atténuer le bruit provoqué par leur fonctionnement. Cette initiative, qui a fortement pesé sur les résultats du groupe, a également débouché sur la suppression de milliers d’emplois.

Recentré sur les technologies de la santé, Philips demeure confronté à une enquête du département de la Justice (DoJ) et à d’autres procédures judiciaires liées à ce rappel, émanant notamment de plus de 50.000 personnes se disant victimes de dommages corporels. Il mène d’autre part des négociations avec la Food & Drugs Administration (FDA), l’agence américaine en charge de la sécurité alimentaire et de la santé publique, en vue de conclure un accord avalisé par un tribunal («consent decree»), ce qui mettrait un terme à son contentieux avec le gouvernement fédéral.

Hors des Etats-Unis, Philips fait l’objet d’autres poursuites à ce titre, notamment dans l’Hexagone où 217 patients ont porté plainte en juin dernier contre le groupe, en lui reprochant sa négligence et son peu d’empressement à remplacer les produits défaillants.