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Réglementation

octobre 2023

26/10/2023

Pour une régulation flexible de la DeFi

Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace, et Philippe Goutay, associé chez Jones Day, exposent la réponse de Paris Europlace à la consultation que l'Autorité des marchés financiers vient de boucler sur la finance décentralisée.

26/10/2023

L’investissement responsable, an II

Jean-Jacques Barberis, directeur du pôle clients institutionnels & corporate et ESG chez Amundi, juge nécessaire une refonte du cadre réglementaire européen sur l'investissement durable pour les épargnants.

25/10/2023

L'Europe adopte son standard pour les obligations vertes

Tous les projets verts financés devront être alignés sur la taxonomie européenne. Une marge de flexibilité de 15% est admise pour les secteurs encore non couverts.

24/10/2023

Les obligations sécurisées «auto-souscrites» sont en forte hausse

Ce phénomène a été particulièrement soutenu depuis janvier par les opérations des banques françaises, le Crédit Agricole en tête.

24/10/2023

Singapour veut simplifier sa régulation pour les gérants de fonds

La Banque centrale de Singapour et régulateur local des marchés financiers envisage la suppression d'un régime d'enregistrement de gérants de fonds en vigueur depuis 2012.

24/10/2023

Normes ESG : les défenseurs de la double matérialité donnent de la voix

Après une tribune signée par Emmanuel Faber dans «Le Monde» du 10 octobre, attaquant la validité des normes extra-financières européennes, les partisans de la feuille de route de l'Union contestent sa vision, jugée à la fois trop financière et sans réelle efficacité.

24/10/2023

Tribune

La matérialité n’est pas une simple question comptable : elle détermine l'avenir pour nos enfants

En réponse à un texte d'Emmanuel Faber, président de l'ISSB, prônant la simple matérialité financière, 38 experts et responsables économiques défendent la notion de double matérialité.

23/10/2023

Le superviseur loue la résilience de la banque et de l’assurance françaises

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relève les bonnes performances des deux secteurs l'an dernier en dépit d'un contexte économique incertain.

21/10/2023

Le partage de la valeur nécessite d’aller au-delà de l’accord national interprofessionnel

Les avancées des députés ont été supprimées par les sénateurs, qui se tiennent à une stricte transposition de l’accord interprofessionnel. La commission mixte paritaire ne devrait pas modifier le texte.

20/10/2023

Les lanceurs d’alerte peuvent s’adresser à la Concurrence sans passer par leur entreprise

L’Autorité de la concurrence précise son dispositif de recueil des signalements. Les entreprises peuvent s’appuyer sur un signalement interne pour demander la clémence.

ESG RSE vert green impact durable écologie

18/10/2023

Au-delà de l’exercice de conformité, le reporting durable invite à une réflexion stratégique

Les grandes entreprises françaises sont en chemin vers les normes européennes d'information en matière de durabilité, constate le baromètre Deloitte-EY-Medef, mais reconnaissent la nécessité de faire preuve de pragmatisme sans trop complexifier.

18/10/2023

La place de Paris propose une révision globale du régime de liquidation des fonds

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris veut rendre le régime juridique de la liquidation des fonds « plus adapté et pertinent au monde de la gestion collective ».

17/10/2023

La Concurrence ne veut pas de plafonnement des commissions des titres-restaurant

Les opérateurs du secteur s’en félicitent. Toutefois, l’Autorité invite à une régulation du secteur en instaurant un agrément et recommande de rendre obligatoire la dématérialisation.

17/10/2023

Le régulateur européen vise décembre 2024 pour la mise en œuvre de la réglementation sur les cryptos

Les mesures de protection des détenteurs de crypto-actifs et de clients de fournisseurs de services sur les crypto-actifs, envisagées au niveau européen, ne s'appliqueront cependant totalement qu'à partir de juillet 2026.

13/10/2023

TSMC pourra plus facilement exporter sa production américaine vers la Chine

Le groupe taiwanais est sur le point d’obtenir de Washington une autorisation permanente qui simplifiera ses démarches administratives outre-Atlantique.

13/10/2023

L’AMF reproche treize communications trompeuses à Visiomed entre 2017 et 2019

Le gendarme boursier poursuit également les dirigeants de l’époque, Eric Sebban et Olivier Hua, pour lesquels il réclame une sanction, de respectivement 750.000 et 500.000 euros.

13/10/2023

Les assureurs-vie européens sont optimistes face aux évolutions réglementaires à venir

La majorité d’entre eux estiment que les futures réformes, dont la révision de Solvabilité II, favoriseront l’investissement sur les marchés privés, selon une étude d’AlphaReal.

anticorruption pot-de-vin dessous de table

12/10/2023

Les entreprises doivent veiller à la cohérence de leurs dispositifs anticorruption

Le code de conduite doit tenir compte de la cartographie des risques, qui devra être réalisée antérieurement, rappelle Deloitte Société d’Avocats dans le cadre d’un bilan sur la maturité des dispositifs des sociétés françaises.

12/10/2023

La directive CSRD pousse les entreprises à se centrer sur l’information pertinente

Si les normes européennes d’information sur la durabilité offrent une certaine flexibilité, attention toutefois à ne pas être tenté de protéger des informations jugées confidentielles, prévient une avocate.

12/10/2023

La FCA va se pencher sur une réforme des gestionnaires de fonds alternatifs et de fonds retail

A l’occasion du dîner annuel de l’Investment Association mercredi 11 octobre, le président de la Financial Conduct Authority, Ashley Alder, a présenté ses projets de consultation sur le cadre réglementaire de la gestion d’actifs britannique post-Brexit, selon Investment Week.

Les ténors du CAC 40 se réinventent

18/04/2025

Ces géants cotés qui transforment leur métier

Moins de béton, plus d’aviation : Vinci, un profil en constante transformation

Saint-Gobain : chronique d'une métamorphose réussie

EssilorLuxottica veut faire des lunettes le nouvel objet connecté à la mode

Unibail-Rodamco-Westfield valorise l’audience de ses 900 millions de visiteurs

La transition verte de TotalEnergies passe aussi par des reconversions internes

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Réglementation

octobre 2023

Pour une régulation flexible de la DeFi

L’investissement responsable, an II

L'Europe adopte son standard pour les obligations vertes

Les obligations sécurisées «auto-souscrites» sont en forte hausse

Singapour veut simplifier sa régulation pour les gérants de fonds

Normes ESG : les défenseurs de la double matérialité donnent de la voix

La matérialité n’est pas une simple question comptable : elle détermine l'avenir pour nos enfants

Le superviseur loue la résilience de la banque et de l’assurance françaises

Le partage de la valeur nécessite d’aller au-delà de l’accord national interprofessionnel

Les lanceurs d’alerte peuvent s’adresser à la Concurrence sans passer par leur entreprise

Au-delà de l’exercice de conformité, le reporting durable invite à une réflexion stratégique

La place de Paris propose une révision globale du régime de liquidation des fonds

La Concurrence ne veut pas de plafonnement des commissions des titres-restaurant

Le régulateur européen vise décembre 2024 pour la mise en œuvre de la réglementation sur les cryptos

TSMC pourra plus facilement exporter sa production américaine vers la Chine

L’AMF reproche treize communications trompeuses à Visiomed entre 2017 et 2019

Les assureurs-vie européens sont optimistes face aux évolutions réglementaires à venir

Les entreprises doivent veiller à la cohérence de leurs dispositifs anticorruption

La directive CSRD pousse les entreprises à se centrer sur l’information pertinente

La FCA va se pencher sur une réforme des gestionnaires de fonds alternatifs et de fonds retail

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