29/09/2023
L'Esma publie son programme de travail pour 2024
L'année 2024 s'annonce dense en matière de finance durable pour le régulateur européen des marchés financiers.
septembre 2023
Ryanair perd sa bataille judiciaire contre SAS dans l’Union européenne
La plus haute juridiction de l’UE a rejeté jeudi le pourvoi de la compagnie irlandaise contre les aides publiques fournies à sa rivale scandinave durant la pandémie.
Le régulateur britannique démarre une consultation sur le remplacement de la directive européenne sur l'assurance
Le paquet de réformes qui vise à remplacer le cadre prudentiel européen de Solvabilité 2 au Royaume-Uni a pour but de faciliter l’investissement productif à long terme dans l’économie nationale.
Les objectifs de durabilité constituent un nouveau défi pour les conseils d’administration
En matière de reporting extra-financier, la directive européenne CSRD peut virer au casse-tête pour les sociétés cotées. La supervision de la fixation d’objectifs durables par les organes de gouvernance, notamment les comités d’audit et RSE, n’est pas encore suffisamment décrite et explicitée.
28/09/2023
Bruxelles et l’OCDE publient un cadre de compétences pour l’éducation financière des enfants
L'initiative pédagogique vise à donner les bonnes habitudes aux mineurs européens en matière d'épargne et de finance.
Les paris remontent autour des dettes subordonnées de Credit Suisse
Six mois après l'annulation des obligations AT1 de la banque helvète, les détenteurs ont affûté leurs arguments pour des procédures qui semblent pouvoir aboutir.
L’antitrust américain porte plainte contre Amazon pour abus de position dominante
La FTC accuse la plateforme de stratégies anticoncurrentielles et déloyales en vue de préserver son monopole sur le commerce en ligne.
La Commission européenne entend relever les seuils de reporting des entreprises
Une proposition vise à prendre en compte une inflation à 25% depuis la dernière fixation des seuils.
Entain souffre du durcissement réglementaire sur les paris outre-Manche
Le propriétaire de Ladbrokes espère limiter à 5% le recul de son chiffre d’affaires dans les jeux en ligne sur l’ensemble de l’exercice 2022.
25/09/2023
La SEC inflige 25 millions de dollars d'amende à DWS
Le gestionnaire d'actifs allemand a accepté de payer 19 millions de dollars pour sa communication trompeuse envers les investisseurs de ses fonds mutuels américains sur sa politique en matière d’ESG entre 2018 et 2021.
25/09/2023
La SEC a collecté des messages d'employés de sociétés de gestion envoyés sur des messageries privées
Au moins 16 sociétés de gestion ont été visées par la Securities and Exchange Commission selon Reuters.
25/09/2023
La FCA consulte sur ses futures règles diversité et inclusion dans le secteur financier
Le régulateur britannique des marchés financiers propose notamment l'introduction d'un rapport contenant des données collectées sur une base obligatoire et volontaire.
25/09/2023
Le Brésil redessine son marché des fonds
De nouvelles règles établies par le régulateur local des marchés financiers, la Comissão de Valores Mobiliários, entrent en vigueur pour les fonds d’investissement brésiliens à compter du 2 octobre 2023.
25/09/2023
Le master en droit des fonds luxembourgeois fait sa rentrée
Seize étudiants étrennent un master dédié à l'Université du Luxembourg, le premier du genre en Europe.
25/09/2023
Citadel Securities paie 7 millions de dollars à la SEC pour violation des règles sur la vente à découvert
Le broker-dealer Citadel Securities a réglé 7 millions de dollars au régulateur américain des marchés financiers Securities and Exchange Commission (SEC) pour avoir enfreint la réglementation locale sur la vente à découvert. La SEC reprochait à Citadel Securities d’avoir, pendant 5 ans, identifié de manière incorrecte des millions d’ordres, faisant passer des ordres de vente à découvert pour des ordres de vente de positions longues et vice-versa. Cela résultait d’une erreur de codage dans le système de trading automatisé de Citadel Securities, qui a entraîné la transmission de fausses données au régulateur.
22/09/2023
Le premier ministre japonais entend changer la dynamique du marché local de la gestion d’actifs
Le premier ministre japonais Fumio Kishida a assuré, lors d’un discours à l’Economic Club of New York en date de jeudi 21 septembre, que son gouvernement allait « encourager la gestion d’actifs sophistiquée et solliciter les nouveaux entrants sur le marché » pour transformer l’épargne des ménages japonais en investissements, relate Reuters.
22/09/2023
Le régulateur chinois surveille les hedge funds quantitatifs
Les activités de certains hedge funds quantitatifs ont attiré l’attention du régulateur chinois des marchés financiers, China Securities Regulatory Commission (CSRC), selon Reuters, qui s’appuie sur des sources anonymes.
20/09/2023
Le régulateur américain adopte ses nouvelles règles sur les dénominations de fonds d’investissement
Les sociétés de gestion devront justifier qu'au moins 80% du portefeuille de leurs fonds distribués aux Etats-Unis ont un lien concret avec leurs noms.
Le débat sur la réduction du bilan de la BCE refait surface
Certains gouverneurs voudraient s’attaquer aux «excès de liquidité» pour lutter contre l’inflation, sans prendre en compte les risques réglementaires.
20/09/2023
Retenues à la source : gérants d'actifs et fonds de pension réclament de la clarté sur le projet de directive européenne
Les lobbys européens de la gestion d'actifs et des fonds de pension pointent des notions trop larges et non-harmonisées à travers l'UE dans la proposition de directive Faster dévoilée en juin dernier par la Commission européenne.
04/04/2025