L’AMF a adapté sa doctrine face à l’essor des crypto-actifs. Quelles implications pour le secteur ?
Avec les modifications de deux doctrines en date du 8 décembre 2025, les titres de créances cotés adossés à des crypto-actifs (ou ETN cryptos) satisfaisant quatre types de conditions peuvent être proposés en France à des investisseurs non professionnels, même sans garantie de la formule et/ou de capital par un établissement régulé, sans risque que cette commercialisation soit considérée comme inadaptée à cause de la nature de leur sous-jacent. Ces conditions sont relatives aux crypto-actifs sous-jacents et aux modalités d’adossement, dans le but de limiter le risque et de renforcer la sécurité.
