Par Christelle Molin-Mabille, présidente de la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque et Didier Kling, président de la Chambre Nationale des Conseils Experts en Immobilier Patrimonial
La chambre entend « mettre à profit cette période transitoire pour laisser le temps aux intermédiaires de se familiariser avec ce processus de régulation »
Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 16 mars, l’article 207 du projet de loi Pacte concernant les associations professionnelles représentatives des courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque, La Direction générale du Trésor devrait rapidement se prononcer sur les suites qu’elle entend donner à cette décision,
A la faveur de la loi Pacte, un amendement a été introduit pour mieux structurer et accompagner les courtiers en assurances, C’est dans cet élan réformateur que nous avons donc décidé de créer la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Assurances
Le texte contient des éléments, pas encore définitifs, sur les modalités d’exercice des missions et conditions d’agrément à une association professionnelle représentative des courtiers
Quelques jours avant l'application du dernier volet de la DDA, trois intermédiaires sur dix disaient ne pas connaître exactement le nombre d'heures annuelles à valider, selon un sondage AF2A/Lassurenceenmouvement.com.
Nous assistons progressivement à une prise de contrôle des cabinets par des fonds d’investissement et des assureurs, Il serait louable que les acteurs du courtage en financement coopèrent au service des consommateurs
Au 1er janvier 2020, les intermédiaires d’assurance devront s’enregistrer auprès d’une association professionnelle agréée, Le législateur prend les associations de CIF en modèle, c’est la raison pour laquelle la CNCGP entend faire jouer sa représentativité
Depuis le 1er janvier 2019, pour les nouveaux contrats signés, l’application de cette taxe est étendue à l’ensemble des garanties, Les offres en délégation resteront nettement plus avantageuses que les offres « groupe » des bancassureurs
La rémunération de l’activité d’intermédiation du courtier d’assurance est cumulativement subordonnée à son inscription au registre du commerce et des sociétés et à son immatriculation au registre tenu par l’Orias. , La radiation sur ce dernier registre peut entraîner l’interruption du paiement des commissions en cours, selon la Cour de Cassation.
La chambre et l'assureur ont finalisé un socle « a minima » tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA, présentant « un contenu contractuel réaliste et équilibré ».
Le groupe de courtage multi-spécialistes Spvie Assurances a annoncé la nomination de Pierre Vaysset au poste de directeur du département assurances de personne grands comptes (courtage direct)