L’autorégulation du courtage en assurance suspendue
Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 16 mars, l’article 207 du projet de loi Pacte concernant les associations professionnelles représentatives des courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque, La Direction générale du Trésor devrait rapidement se prononcer sur les suites qu’elle entend donner à cette décision,
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