Fiscalité

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Le gouvernement veut chambouler le régime fiscal des BSPCE

Après avoir subi en février dernier un revers devant le Conseil d’Etat, les autorités publiques veulent revoir la fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), un des instruments de l’actionnariat salarié.

Députés et sénateurs durcissent la fiscalité des meublés touristiques type Airbnb

La niche fiscale a été sérieusement rabotée, principalement pour les meublés touristiques non classés.

La hausse de la taxation du capital se poursuit malgré le prélèvement forfaitaire unique

L'imposition du capital en France représente deux points de PIB de plus que la moyenne européenne et trois points de plus qu’en Allemagne.

Les députés relèvent les plafonds d’abattement sur les donations et successions en ligne directe

L’amendement adopté propose de fixer l’abattement à 120.000 euros, en lieu des 100.000 euros actuellement en vigueur.

Un amendement adopté crée une transmission « par anticipation » des contrats d’assurance-vie

Les abattements utilisés par ce dispositif seraient alors déduits des abattements de même nature, s’ils existent toujours, à la date du décès. Le rachat des contrats d’assurance vie demeure soumis aux dispositions fiscales de droit commun.

Le PLF 2025 pourrait tempérer la spéculation immobilière

Les socialistes ont fait adopter un amendement réhaussant la durée légale de détention d’une résidence principale à 5 ans pour bénéficier de l’exonération fiscale sur les plus-values de cession et éviter les "culbutes spéculatives".

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L’Assemblée nationale rétablit « de plein droit » la demi-part fiscale des veufs

Cet avantage fiscal était conditionné depuis 2014 « aux seuls conjoints survivants ayant supporté la charge exclusive ou principale d’un enfant pendant cinq ans».

Christophe Gerschel (Alerion) : «Les entrepreneurs doivent tirer profit de la situation actuelle pour transmettre dans de bonnes conditions»

Avocat associé en M&A et fiscalité au cabinet Alerion, Christophe Gerschel analyse les impacts de la transmission des entreprises pour les groupes familiaux.

Les députés durcissent l’exit tax, statu quo sur la flat tax

En première lecture, les élus ont maintenu en séance plénière le taux du prélèvement forfaitaire unique à 30%, et réintroduit la condition de détention de quinze ans des actions, pour bénéficier de l'exonération de l’exit tax sur les plus-values latentes, en cas de départ d’un dirigeant actionnaire à l’étranger.

LMNP : La réintégration des amortissements lors des plus-values immobilières inquiète les investisseurs

Le gouvernement espère récolter 200 millions d’euros de la modification du régime fiscal de la location meublée non professionnelle.

L’Assemblée nationale pérennise la surtaxe des plus hauts revenus

Les élus entendent graver dans le marbre le taux plancher d’imposition de 20% pour les foyers dont le revenu est supérieur à 500.000 euros par an. Si les députés ne terminent pas l’examen des 3.700 amendements d’ici vendredi, la version initiale du PLF 2025 sera envoyée au Sénat qui devra trancher.

La commission des finances rejette sa version du PLF 2025

Les députés ont écarté les 127 amendements qu’ils avaient adopté en une semaine. Ils conduisaient à une hausse de 60 milliards d’euros d’impôts, principalement concentrés sur les grandes fortunes et les entreprises.

Tribune

Quand l’économie comportementale rend les hausses d’impôt plus acceptables

Faire accepter par les Français de nouvelles hausses d'impôt est un exercice délicat. Mais les connaissances concernant la psychologie des contribuables ne manquent pas, estime Mickaël Mangot, spécialiste d’économie comportementale et enseignant à l’Essec.

Le PLF 2025 à la rescousse du logement

La commission des finances, qui étudie le projet de loi de finances du gouvernement jusqu’à demain, a adopté plusieurs amendements pour soutenir le secteur. Ces derniers prévoient notamment la hausse de la TVA sur les meublés touristiques et des exonérations fiscales pour l’achat de logements neufs.

Les députés rabotent les avantages fiscaux sur les plus-values immobilières

Les élus ont, notamment, voté en commission des finances de l'Assemblée nationale en faveur de la suppression des abattements pour durée de détention.

Les députés durcissent en commission la fiscalité des cessions de titres transmis sous Dutreil

Pour garantir un traitement fiscal plus équitable en cas de cession à titre onéreux transmis grâce au Dutreil, l’amendement voté en commission propose de retenir la valeur des titres au jour de leur transmission abattue de l’exonération de 75%, comme valeur d’acquisition des titres pour le calcul de la plus-value.

La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un relèvement de la «flat tax»

Les députés ont voté la hausse du prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital de 30% à 33%. Ils ont aussi plébiscité la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus et réécrit l’article pour éviter les stratégies d’évitement des foyers redevables.

Fiscalité

Le gouvernement veut chambouler le régime fiscal des BSPCE

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La Cour des comptes appelle à rationaliser les crédits et réductions d’impôt

La taxe sur les rachats d'actions doit rapporter 200 millions d'euros

L’exécutif veut récupérer 5,7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires auprès des particuliers

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