Une baisse de plus de 20 points de base enregistrée en 2013

A l’instar du taux de revalorisation moyen des contrats individuels, celui des contrats collectifs, net de frais de gestion, a enregistré une baisse, passant de 3,27 % en 2012 à 3,06 % en 2013. Cette diminution de 21 points de base compense partiellement la hausse de 12 points de base observée en 2012 par rapport à 2011 met en avant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Forte dispersion de rendement. La majeure partie des contrats de ce segment (59% des provisions mathématiques) a été revalorisée en 2013 à un taux inférieur à celui de 2012. Une minorité de contrats (21 % des provisions mathématiques), a enregistré au contraire une révision à la hausse du taux de revalorisation. Les écarts interquartiles sont beaucoup plus importants que dans le cas des contrats individuels ce qui reflète une plus grande diversité dans l’allocation d’actifs des fonds liés aux contrats collectifs, avance le régulateur.

En 2013, le quart, en termes de provisions mathématiques, des contrats les moins rémunérés l’ont été au taux moyen pondéré 1,99 % alors que le quart des contrats les mieux rémunérés l’a été à un taux moyen de 4,21 %.

Les taux de revalorisation des Perp se particularisent en étant moins élevés que ceux des contrats collectifs en cas de vie tant en 2012 qu’en 2013. Ils passent de 2,58 % à 2,50 % en moyenne.

Les entreprises d’assurance dominent le collectif. Les entreprises d’assurance dominent la distribution des contrats collectifs d’assurance en cas de vie (article 83, 39, 82 et Madelin) et représentent près de 75 % du total des provisions mathématiques en 2013. La part des bancassureurs (dans l’acception de filiale d’un groupe bancaire, CNP assurances comprise) représentent ensemble près de 13 % des provisions mathématiques en 2013, soit un poids bien moindre que sur le marché des contrats individuels (42 %). Le poids des institutions de prévoyance (IP) est relativement important (10,7 %), notamment en comparaison de leur poids sur le marché des contrats individuels (moins de 1 %). Enfin, la place occupée par les mutuelles régies par le livre II du code la mutualité reste marginale, avec environ 2 % des provisions mathématiques. Parmi les organismes gérants les PERP et autres contrats relevant de l’article L.144-2 du Code des assurances, la part des bancassureurs, cumulée à celle de CNP Assurances, représente à peu près 66 % des provisions mathématiques en 2013.