
Tiers payant : une généralisation considérée comme irréaliste

Prévue pour être appliquée dès le 30 novembre 2017, la généralisation du tiers-payant, qui correspond à une dispense d’avance de frais pour le malade, sera retardée. La ministre de la Santé Agnès Buzyn l’a confirmé récemment dans un entretien au JDD. Cette décision se base sur un rapport commandé à l’Inspection Générale des affaires sociales (IGAS) durant l’été et dont les conclusions ont été rendues publiques ce mois-ci. L’IGAS considère que l’obligation de pratique du tiers-payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 comme: «irréaliste compte-tenu des délais. Il supposerait une évolution très rapide des pratiques au détriment d’un accompagnement renforcé indispensable pour mieux informer les professionnels de santé sur le tiers payant et leurs garanties».
Premier constat, si la pratique a progressé depuis 2015 elle reste très variable selon les professions de santé. L’IGAS indique que les pharmaciens ont été les précurseurs dans le domaine et c’est pourquoi ils affichent le pourcentage d’actes soumis au tiers payant le plus élevé (93 %). Les centres de santé font également figure de bons élèves (entre 45 et 75% des actes. «Certaines professions (médecins, chirurgiens-dentistes) ont une pratique du tiers payant limitée aux cas obligatoires et la pratique du tiers payant intégral y est très faible (4% pour les chirurgiens-dentistes, 7 % pour les généralistes)», indique l’IGAS.
Il y a le tiers payant qui dépend de l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) et celui qui relève de l’assurance-maladie complémentaire (AMC). Il existe un écart dans les pratiques entre les deux systèmes qui s’explique par le fait que: «les outils techniques développés pour la pratique du tiers payant complémentaire ne sont pas encore opérationnels. Il renvoie également à une gouvernance très différente de part et d’autre. La gouvernance unifiée de l’AMO, sous l’égide de l’UNCAM, facilite les travaux et s’appuie sur une norme unique (la carte vitale)», analyse l’IGAS. Du côté de l’AMC: «les pratiques demeurent encore très variées selon les organismes (supports de droits distincts, nombre élevé d’acteurs dans un environnement concurrentiel, hétérogénéité des systèmes d’informations», complète l’IGAS. L’organisme fait le constat que le principal frein au développement du tiers payant côté AMO n’est pas de nature technique mais tient à une confiance encore trop fragile des professionnels de santé liée à une méconnaissance des outils et des garanties du tiers payant. Côté AMC, le tiers payant se heurte à des problèmes techniques (notamment logiciels) et nécessitera une harmonisation des pratiques de facturation et un accompagnement unifié des professionnels. L’IGAS conclut que la généralisation du tiers payant complémentaire n’est un objectif atteignable techniquement « à compter de 2019 que pour certaines professions de santé».
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse