Le ministère de la Justice lance la deuxième vague d’installation des notaires

“Les futurs candidats[notaires]bénéficieront des adaptations techniques et normatives, qui tirent les conséquences des enseignements de l’expérience de la précédente vague de nomination”, explique le ministère de la Justice, jeudi 24 janvier 2019, alors que la deuxième vague d’installation des officiers ministériels va être lancée le 1er février à 14h sur leportail du ministère.1622 nouveaux notaires libéraux ont déjà pu être nomméslorsdu premier cycle de création d’offices (2016-2018), en application de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015.Un arrêté du 3 décembre 2018 recommande la nomination de 733 nouveaux professionnels supplémentaires, suivant ainsi les recommandations de l’Autorité de la Concurrence.

Les conditions dans lesquelles un même diplômé notaire peut déposer plusieurs demandes ont étéclarifiées par un décret du 9 novembre 2018. Il dispose qu’«une personne physique ne peut demander sa nomination, que ce soit à titre individuel ou en qualité d’associé, qu’une seule fois par zone» et que passé un délai de réflexion de deux mois suivant l’ouverture du dépôt des candidatures, «toute renonciation à une ou plusieurs demandes de création d’office portant sur l’une de ces zones entraîne la caducité de l’ensemble des demandes de création d’office déposées par l’intéressé».«Ces nouvelles dispositions renforcent l’égalité entre les différents candidats et favorisent l’accélération du processus de nomination», selon le ministère de la Justice.

Le calendrier est également précisé :

-1erfévrier 2019 : ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation libre

-1eravril 2019: fin du délai de réflexion pour les renonciations partielles

-Avril-juillet 2019 : tirages au sort et premières créations d’offices (dans la limite de 479 nouveaux offices)

-1eraoût 2019 : ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation contrôlée

-1erfévrier 2020 au plus tard : créations d’offices complémentaires (dans la limite de 733 nouveaux professionnels libéraux)

-1eraoût 2020 : clôture du dépôt des candidatures

Untableau rappelant pour chaque zone le taux de candidatures satisfaites durant la période 2016-2018, est disponible sur le portail des officiers publics ou ministériels, afin d’«éclairer les diplômés notaires sur leur chance de nomination dans la zone concernée». Un dispositif de courriels automatiques a par ailleurs été mis en place, afin d’alerter systématiquement les candidats de chaque étape franchie dans l’instruction de leurs demandes.