LacourteNotaires se transforme en société pluri-professionnelle d’exercice
Désormais dénommée «Lacourte & Associés», elle élargit son objet social à celui d’avocat, les notaires et les avocats exerçant ensemble dans une seule et même structure
Publié le
Closeup of a man signing divorce papers.
-
Gaj Rudolf/Gajus - Fotolia
La structure, qui a fêté ses 45 ans en 2018, est devenue, en fin d’année, une société société pluri-professionnelle d’exercice(SPE). Désormais dénommée «Lacourte & Associés», elle élargit son objet social à celui d’avocat, les notaires et les avocats exerçant ensemble dans une seule et même structure, afin de favoriser les “synergies” entre les professions.
Bertrand Lacourte est devenu avocat récemment, «poussé à cela par une curieuse limite d’âge [70 ans] que ne connaissent pas les avocats, imposée par la loi Macron»,précise ce dernier, dans un entretien accordé dans Droit & Patrimoine de janvier 2019. C’est dans ce cadre, mais aussi dans cette «aspiration vers l’ouverture»qui existe depuis la fondation de l’entreprise en 1973,que les associés de la structure ont décidé de transformer l’étude Lacourte & Associés en une SPE, «convaincus qu’il faut relever le défi».
Prévues par l’article 65 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – dite loi Macron –, les sociétéspluri-professionnellesd’exercice (SPE) désignent les structures «ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en priorité intellectuelle et d’expert-comptable».
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients.
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Gabriel Attal et Edouard Philippe se rejoignent sur un point : il faut dénicher des figures neuves pour tourner la page d'une décennie de macronisme. Même s'ils ne parient pas sur la même méthode
Candidat potentiel mais pas candidat déclaré, le Garde des Sceaux avance ses positions sur l'immigration pour peser dans le débat de l'élection présidentielle
Electeurs et candidats sont suspendus à ce paradoxe inédit : la qualification du RN au second tour tient de la quasi-certitude alors que l'identité de son candidat reste inconnue