Située à Venelles dans les Bouches-du-Rhône, l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) a pour mission l’amélioration et le développement des services rendus par le notariat français. Elle a notamment développé, depuis sa création en 1983, des outils tels que le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), Télé@actes , le Micen (Minutier central électronique des notaires), les bases immobilières ou encore le registre Pacsen. Le communiqué indique également que l’ADSN «a aussi vocation à être un incubateur des outils de demain».
Au cours de sa visite, Nicole Belloubet assistera notamment à une démonstration de signature à distance d’un acte authentique électronique. Le Conseil supérieur du notariat s’enréjouit, cette visite consistuant«une forte marque de reconnaissance de la compétence et de l’avancée technologique en matière informatique et numérique de notre profession».
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients.
Pénalisée par la chute des transactions immobilières, la profession notariale voit ses effectifs salariés diminuer. L’autorité de la concurrence dresse un bilan préoccupant, tout en proposant une nouvelle carte d’installation.
Dans un arrêt récemment rendu, la Cour de cassation se prononce sur la validité de la transmission de parts sociales d’une société à responsabilité limitée.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Gabriel Attal et Edouard Philippe se rejoignent sur un point : il faut dénicher des figures neuves pour tourner la page d'une décennie de macronisme. Même s'ils ne parient pas sur la même méthode
Candidat potentiel mais pas candidat déclaré, le Garde des Sceaux avance ses positions sur l'immigration pour peser dans le débat de l'élection présidentielle
Electeurs et candidats sont suspendus à ce paradoxe inédit : la qualification du RN au second tour tient de la quasi-certitude alors que l'identité de son candidat reste inconnue