1416 nouveaux offices notariaux ont été créés avec la loi Macron

Au 18 juin 2018, 1416 offices notariaux ont été créés et 1 456 notaires nommés deux ans après l’application de la loi Macron de 2015, selon les données du rapport annuel de l’Autorité de la Concurrence présentées le 25 juin. D’ici la fin de la date de validité de la carte d’installation des notaires en septembre prochain, l’objectif de 1650 installations libérales fixé par l’Autorité pour la première période biennale (2016-2018) «devrait être atteint à l’été 2018». Ces nouvelles installations représenteront au total un accroissement de 20 % de l’effectif des notaires libéraux.

« Les efforts menés par les instances de la profession pour accompagner les notaires dans leur installation ont été considérables », souligne Jérôme Fehrenbach, DG du CSN, contacté ce mardi par l’Agefi Actifs, citant notamment la contribution de l’ADSN (Association pour le développement du service notarial) qui a œuvré pour doter les nouveaux offices des moyens de produire les actes sur support électronique. Au total, sur un peu plus de 1400 offices créés, environ un millier sont outillés pour instrumenter, l’écart s’expliquant par les contraintes inhérentes à la création de n’importe quelle entreprise (recherche de locaux, achat de bureautique ou recrutement de collaborateurs,…) ». Et sachant que « les effectifs de salariés du notariat ont augmenté de près de 12% entre janvier 2016 et aujourd’hui, les notaires peuvent avoir du mal recruter des collaborateurs expérimentés, notamment dans certaines zones géographiques ». De fait, « la très grande majorité de ces nouveaux offices s’organisent autour d’un notaire unique, souvent encore non doté de collaborateurs ».

Pour réviser cette carte en septembre prochain, l’Autorité a lancé une consultation publique en avril 2018. Un avis sera rendu à l’issue de cette consultation pour «établir un bilan quantitatif et qualitatif du dispositif actuel» et «formuler des recommandations pour l’améliorer» pour la période 2018-2020.Pour Jérôme Fehrenbach toutefois, « il serait imprudent de créer de nouveaux offices tant que l’on n’a pas un recul suffisant sur ces nouveaux acteurs, il est indispensable de les avoir parfaitement intégrés avant d’envisager une autre vague de créations ».