Verdir la loi Pacte

La loi Pacte est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Il s’agit d’un ensemble de dispositions destinées à accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises, à faciliter leur création, leur financement et leur transmission. Plusieurs de ces dispositions concernent l’épargne des ménages, avec l’objectif d’accroître l’investissement en actions dans les entreprises françaises. Le projet élargit et facilite par ailleurs l’accès à l’épargne salariale pour les PME. Enfin, il intègre de façon explicite le rôle environnemental et social des entreprises à travers une modification du code civil et ouvre la voie à la création d’entreprises à mission.

Cette loi est une opportunité unique de montrer que le développement de notre tissu de PME et nos objectifs de développement durable sont intimement liés. C’est le sens du débat qui émerge depuis la démission de Nicolas Hulot. Faut-il changer radicalement notre modèle économique ou peut-on le faire évoluer ? Par optimisme, par pragmatisme aussi, je pense que seule la deuxième réponse permettra peut-être de nous sauver de la catastrophe climatique. Encore faut-il à chaque fois que l’occasion se présente démontrer la volonté de lier ces objectifs. Autrement dit, à court terme, il faut verdir la loi Pacte.

Comment ? En favorisant l’orientation de l’épargne des ménages vers les produits verts et durables. Plusieurs députés, notamment Bénédicte Peyrol, ont déposé des amendements en ce sens. Ils visent à rendre obligatoire la proposition de fonds verts dans les dispositifs d’épargne salariale (comme le sont déjà les fonds dits solidaires) et surtout d’assurance-vie. Ce sont des engagements qui ont été pris par le Président de la République et confirmés par Bruno Le Maire lors du Climate Finance Day de décembre 2017. « La finance sera verte ou ne sera pas », a répété le ministre de l’économie. Pour que cette déclaration se traduise dans la réalité, il faut très vite que l’assurance-vie soit verte avant de n’être plus.

Nous disposons des outils techniques pour mettre ces mesures en œuvre : les labels ISR et TEEC sont des labels publics, conçus avec les acteurs de la place et pilotés par le gouvernement. Une simplification de l’architecture de ces labels est en cours. Le label ISR donne un cadre global, il définit ce que doit être une gestion responsable, en prenant en compte les critères environnementaux et sociaux, en ayant un rôle d’actionnaire actif et en fournissant des rapports transparents aux investisseurs sur les impacts. Je suis favorable pour qu’à terme tous les fonds proposés dans l’épargne salariale soient labellisés ISR. Cette disposition a été proposée par le FIR et par plusieurs syndicats. Elle se heurte à de fortes résistances. Ce débat doit être lancé. Le label TEEC flèche l’épargne vers les entreprises vertes, qui apportent des solutions pour la transition écologique. Il inspire aujourd’hui les discussions sur la taxonomie des actifs verts de la Commission Européenne. Je souhaite que tous les contrats d’assurance-vie et tous les plans d’épargne salariale proposent au moins un fonds labellisé TEEC, pour permettre aux salariés et aux épargnants de faire un choix en toute transparence.

Ces évolutions sont possibles. Le volume des investissements correspondants est tout à fait compatible avec la profondeur du marché. Ainsi, l’univers d’investissement du label TEEC est de plusieurs centaines de milliards d’euros, soit largement plus que les flux nets d’assurance-vie pendant de nombreuses années, à supposer que 100% des flux se dirigent vers ces produits, ce qui ne sera évidemment pas le cas.

J’appelle par conséquent les députés à émettre un message fort vers la finance verte. C’est non seulement indispensable pour notre combat écologique, mais c’est aussi un acte de soutien à la place de Paris et à sa finance verte qui est reconnue partout dans le monde comme une référence.