Une synthèse des textes de lois par Taj société d’avocats
Assurance vie euro-croissance, exit-tax, plus-values figurent parmi les dispositifs abordés
Le projet de loi de Finances pour 2014 et le projet de loi de Finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel. Le cabinet d’avocats Taj propose une sélection des mesures les plus importantes.
Concernant les personnes physiques, l’étude revient sur les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières et mobilières avec notamment l’aménagement de l’abattement général pour durée de détention (CGI, art. 150-0 D), l’instauration d’un abattement renforcé et le dispositif de report d’imposition sous condition de réinvestissement (CGI, art. 150-0 D bis). L’exit-tax pesant sur les entrepreneurs est alourdie. Le PEA est réformé avec la mise au point d’un PEA PME.L’assurance vie est également visée avec la création des contrats euro-croissance et des contrats vie génération, et la lutte contre la commercialisation de contrats d’assurance-vie « anti-ISF ».
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
Derrière l’engouement pour le PER, une attractivité à relativiser
Bercy annonce 12,9 millions de PER détenus fin 2025. Un chiffre qui confirme la prise de conscience de la nécessité de préparer sa retraite, mais qui interpelle au regard du faible nombre de Français pour qui ce produit a réellement du sens sur le plan fiscal. -
Léovic Lecluze (Groupe Matmut) : « On est encore rémunérés pour le risque mais plus pour la prime d'illiquidité »
L’investissement dans la dette privée fait toujours sens, selon la conviction du directeur des investissements du groupe Matmut, mais il convient d’être prudent sur le type de risque pris. -
Bercy acte la fin du référencement des autres FIA en assurance-vie
Face à un détournement de l'objet, accentué par des tensions autour de la liquidité, les autorités poussent les autres FIA à se transformer ou à s’aligner sur des standards plus exigeants pour rester éligibles aux produits d’épargne grand public.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Les plus lus
- Corum lance R Start, une SCPI sans frais de souscription
- Derrière l’engouement pour le PER, une attractivité à relativiser
- Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel
- Les SCPI sécurisent une collecte nette en hausse au premier trimestre
- La grande transmission ne pourra pas se passer des professionnels du patrimoine
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Top départ
Depuis la France profonde, Gabriel Attal officialise sa candidature à la présidentielle 2027
Depuis la place d'un village pittoresque de l'Aveyron, le secrétaire général de Renaissance s'est lancé dans la course à l'Elysée. Le message a été surligné : l'ancien Premier ministre se tient au cœur des Français. -
Guerre au Moyen-Orient : l'appel de Washington à ses « alliés » de l'Otan
Vendredi 22 mai, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a lancé un appel aux pays membres de l'Otan. Selon lui, ces derniers devraient « répondre » aux inquiétudes de Donald Trump sur le conflit au Moyen-Orient et s'engager à ses côtés -
Périscolaire et affaire Bruel : les indignations sélectives d'Emmanuel Grégoire
Longtemps apathique sur le dossier du périscolaire, le nouveau maire de Paris n'a en revanche pas traîné pour demander au chanteur accusé de viol d'annuler ses concerts.
