Un éclaircissement de la notion de holding animatrice exigé
Afin de doper la transmission d’entreprise, les organisateurs des rencontres Transfair de la transmission d’entreprise proposent aux présidentiables quinze améliorations de la fiscalité de la transmission.
Notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats sont réunis aujourd’hui à Paris pour l’événement Transfair, les journées de la transmission d’entreprise. A cette occasion, les organisateurs ont formulé 15 propositions destinées à dynamiser la transmission d’entreprise en France. «Depuis un an, les pouvoirs publics ont pris conscience de la manne d’emplois qui est en jeu. Citons notamment le rapport Dombre-Costes, mais aussi la création par le gouvernement d’un comité de pilotage visant à soutenir la transmission/reprise des RPE-PME», a rappelé Dominique Restino, président de la chambre de commerce de Paris.
Dutreil. Fabrice Luzu, notaire, a notamment appelé les pouvoirs publics à maintenir le régime du pacte de Dutreil en l’état (1). En effet,«une étude sur l’apport de ce régime à l’économie est en cours», rappelle Laurent Bénoudiz, expert-comptable, faisant craindre un abaissement du taux de l’abattement aujourd’hui à 75%. Une simplification du régime du pacte est également appelée de ses vœux (2).
Holding animatrice. Philippe Rochmann, avocat au barreau de Paris, a également insisté sur la proposition visant à clarifier et stabiliser la notion de holding animatrice pour une plus grande sécurité juridique. «Beaucoup de redressements sont en cours. Sans compter que l’expert qui a mis en place le schéma voit sa responsabilité civile éventuellement mise en cause».
Plus-values mobilières. Autre proposition venant de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France: simplifier le régime d’imposition des plus-values mobilières, avec notamment un retour à un taux d’imposition forfaitaire (taux d’imposition global de 24%, prélèvements sociaux inclus) et la suppression des régimes incitatifs (3)
Lire ici l’ensemble des propositions, publiées dans le cadre d’un livre blanc.
(1) Voir la 1ère proposition de la la CRCC de Paris et de la CRCC de Versailles dans le document ci-joint.
(2) Voir la 2e proposition de la CCI Paris Ile-de-France dans le document ci-joint.
(3) Voir la 1ère proposition de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France dans le document ci-joint.
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