Quels projets pour les notaires d’Europe ?
Lors de leur assemblée générale plénière le 5 et 6 juin dernier à Anvers, les notaires d’Europe ont évoqué d’importants dossiers qui engageront la profession notariale pour les années à venir: projet de règlement européen en matière d’acceptation de certains documents publics, proposition de directive sur la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP), projet de 4ème directive relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, enregistrement des futurs certificats successoraux européens, notamment.
Ils ont également indiqué que le contenu d’un plan stratégique - regroupant les initiatives concrètes que les notaires d’Europe se proposent de réaliser - sera révélé en juillet 2014. Ce plan se nomme «plan 2020». Il s’agit pour les notaires d’Europe, entre autres:
· Apporter de nouvelles solutions pour le quotidien des citoyens
· Accompagner le développement des entreprises en Europe
· Renforcer la collaboration transfrontalière des notaires
· Rendre la justice plus efficace grâce à l’acte authentique
· Travailler aux côtés des administrations nationales
Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), communiqué 16 juin 2014
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Benoît Renaud (Unofi) « Les clients des notaires n’ont jamais été autant demandeurs d’analyses patrimoniales »
Près d’un an après l’ouverture de son capital à Malakoff Humanis et La France Mutualiste, Benoît Renaud, président-directeur général de l'Unofi, évoque les perspectives ouvertes par l’arrivée de nouveaux actionnaires et le développement du conseil patrimonial au sein du notariat. -
Gilles Bonnet (président du 122ème Congrès des notaires) : « Le conseil patrimonial ne se résume pas à la fiscalité »
A l’ouverture du 122e Congrès des notaires consacré à l’impôt, son président défend le rôle des officiers publics en matière de conseil patrimonial, et plaide pour une stabilité en matière fiscale. -
Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La collecte des ETF obligataires bondit de 60% début octobre en Europe
Par rapport à la première quinzaine de septembre 2026, les investisseurs retrouvent le goût de l'obligataire. Au total, le marché des ETF européens attire près de 24 milliards d’euros de souscriptions nettes depuis le début du mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
CarotteA l'approche des élections, Pedro Sanchez joue à fond la carte du coût de la vie
En mal de popularité à un mois des législatives, le gouvernement espagnol a annoncé une série de hausses de prestations sociales. Et en prévoit d'autres dans les prochaines semaines, dans l'espoir d'influencer le débat public -
Capacité de résistanceLa « Grande Adaptation », dernier miracle de l'économie mondiale ?
Après la Grande Modération et la Grande Récession, voici le nouveau concept à la mode pour décrire la résilience de l'activité -
Désir et frustration« On a créé un parallèle entre améliorer sa vie et augmenter son pouvoir d'achat »
Philosophe et professeur à l'ESCP Business School, Benoît Heilbrunn a consacré un livre au « mythe » du pouvoir d'achat. Ce terme masque pour lui de nombreux sujets occultés par le débat politique, en plus d'alimenter des frustrations de consommation
