Projet Macron : la commission spéciale débute ses travaux aujourd’hui
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité procède à partir de cet après-midi à l’examen de quelques 1800 amendements déposés par les députés et le gouvernement. Richard Ferrand en est le rapporteur général. Huit rapporteurs thématiques s’attèlent également à ce travail d’examen (lire l’encadré), et notamment Cécile Untermaier (1) s’agissant des professions juridiques réglementées. L’examen devrait durer jusqu’à dimanche compte tenu du nombre significatif d’amendements.
(1) Cécile Untermaier a rendu un rapport d’information sur les professions juridiques réglementées le 17 décembre dernier (lire le document dans le pdf ci-joint)
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