Parahôtellerie et TVA : ce que change le PLF 2024
Le gouvernement tire de manière incomplète les conséquences de l’avis du Conseil d’État du 5 juillet 2023 (CE avis 8e-3e ch. 5-7-2023 n° 471877) sur l’application de la TVA à certaines prestations d’hébergement répondant à des fonctions similaires à celles des établissements hôteliers dans le Projet de loi de finances pour 2024.
Réginald Legenre, avocat associé, Hearld Avocats
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
Le Parlement change de braquet contre la fraude fiscale
Un accord trouvé en commission mixte paritaire ouvre la voie à un arsenal renforcé contre la fraude fiscale, et élargit les obligations déclaratives en matière de lutte anti-blanchiment à de nouveaux acteurs. -
Bercy ajoute le Vietnam à la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale
A contrario, les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago quittent cette liste. -
BNP Paribas AM ajuste sa gamme ETF avec une solution monétaire synthétique
Le gestionnaire d’actifs propose une exposition monétaire, offrant une parenthèse de sérénité à moindre coût. La réplication synthétique se charge de l’éligibilité au PEA.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
AllianzGI va bientôt lancer ses premiers ETF actifs en Europe
La filiale de gestion de l'assureur allemand prévoit de premiers produits cotés en Europe dans le courant du second semestre 2026.
Les plus lus
- SCPI : démembrement et crédit, le retour des stratégies patrimoniales « sur-mesure »
- SCPI : l'indicateur de performance globale annuelle (PGA) se révèle imparfait
- L’AMF alerte sur les insuffisances du profilage et des contrôles dans le secteur de l'épargne digitalisée
- Meilleurtaux propose une nouvelle offre de gestion sous mandat 100 % ETF avec Suravenir
- CGP Nouvelle Génération lance un pôle de formation pour devenir family officer
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Le climat est déjà un risque financier majeur pour les entreprises françaises
Beaucoup d’entreprises oublient que la majeure partie de leur empreinte carbone et de leurs risques se trouve dans leur chaîne d’approvisionnement. Or, décarboner sa chaîne d’approvisionnement, c’est à la fois réduire son impact environnemental et protéger son modèle économique -
« Reconduire le plafonnement » : le gouvernement presse TotalEnergies sur les carburants
« Il ne doit pas y avoir de profit exceptionnel sur le dos de la crise et surtout pas en France », a déclaré sur TF1 Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, jeudi 30 avril. La veille, TotalEnergies avait annoncé des bénéfices en forte hausse au premier trimestre -
Fairmont, l'expérience en majesté
Depuis plus d'un siècle, les hôtels Fairmont incarnent une certaine idée du grand voyage. Avec sa nouvelle collection « Special Happens », elle franchit un cap en proposant des expériences immersives d'exception, ancrées dans les cultures locales et franchement inoubliables.
