
Modalités de saisie de copies de document par le fisc
Le Bofip intègre désormais l’article 44 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale qui permet aux agents de l’administration fiscale de prendre des copies de documents dont ils ont connaissance dans le cadre des procédures de contrôle fiscal externe, sans que le contribuable puisse s’y opposer. Ces dispositions sont codifiées à l’article L. 13 F du livre des procédures fiscales. Les commentaires relatifs à cette nouvelle obligation accessibles en ligne ICI.
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Chine : le porte-avions Fujian franchit le détroit de Taïwan, une zone ultra-sensible
Pékin - La Chine a annoncé vendredi que le dernier né de ses porte-avions, le Fujian, avait transité par le détroit de Taïwan pour aller mener des tests en vue d’une future mise en service, qui renforcera considérablement ses capacités dans une zone ultra-sensible. Le Fujian «a transité récemment par le détroit de Taïwan en direction des eaux de la mer de Chine méridionale pour (aller) procéder à des tests de recherche scientifique et des missions d’entraînement», a déclaré un porte-parole de la marine chinoise, le capitaine Leng Guowei, dans un communiqué publié sur le réseau social WeChat. C’est «une part normale du processus de construction d’un porte-avions et ne vise aucune cible spécifique», a-t-il assuré. Pour Collin Koh, spécialiste des questions navales à la S. Rajaratnam School of International Studies (RSIS) à Singapour, il n’y a rien d'étonnant à ce que le Fujian franchisse le détroit, comme l’ont fait avant lui les autres porte-avions chinois. Cela «semble relever de la symbolique visant à montrer l’ascension de la Chine en tant que puissance militaire forte et, de surcroît, grande puissance maritime», dit-il. Les autorités taïwanaises ont indiqué avoir surveillé les mouvements du bateau «pour apprécier pleinement la situation», et avoir «réagi en conséquence». Tous les mouvements à caractère militaire dans le détroit de Taïwan sont sensibles. La Chine considère Taïwan comme une de ses provinces. Elle soumet l'île, sous gouvernement démocratique, à une pression militaire, économique et diplomatique forte et refuse d’exclure le recours à la force pour en prendre le contrôle. La question taïwanaise est une des sources majeures de tension dans la région, théâtre de multiples querelles territoriales et d’une lutte d’influence entre grandes puissances. La marine japonaise a répéré jeudi le Fujian accompagné de deux destroyers et progressant en direction du sud-ouest à environ 200 km au nord-ouest des îles Senkaku, a indiqué le ministère japonais de la Défense dans un communiqué. Au nord-est de Taïwan, les îles Senkaku, Diaoyu pour la Chine, sont administrées par Tokyo mais revendiquées par Pékin. Les garde-côtes chinois ont rapporté avoir patrouillé vendredi dans les eaux de l’archipel, inhabité. Calendrier toujours inconnu La Chine dispose de deux porte-avions en service actif: le Liaoning, acheté à l’Ukraine en 2000, et le Shandong, premier porte-avions à avoir été construit en Chine, mis en service en 2019. Le Shandong a participé en avril à des manoeuvres militaires dans le détroit de Taïwan avec simulation de «blocus», selon le Commandement du Théâtre oriental de l’armée chinoise. Le Fujian, qui tient son nom de la province chinoise située en face de Taïwan, est le plus grand navire jamais construit par la Chine. Il participe au renforcement des capacités chinoises de dissuasion et de projection en Asie-Pacifique, et plus globalement à la montée en puissance de l’armée chinoise dans un contexte de rivalité avec le système d’alliances régionales des Etats-Unis. La Chine assure que ses intentions sont pacifiques. Le Fujian a effectué ses premiers essais en mer en 2024. Il devrait être doté de systèmes de décollage plus avancés, permettant de déployer des avions transportant des charges utiles plus importantes et davantage de carburant, selon les analystes du groupe de réflexion CSIS à Washington. La Chine garde le secret sur la mise en service du Fujian. Les experts spéculent sur une date qui coïnciderait symboliquement avec un évènement historique pour le pays. Song Zhongping, un commentateur militaire chinois, pense que les principaux tests sont achevés et que «l’heure de la mise en service officielle approche». Il en veut pour preuve qu’après avoir été testé en mer de Chine orientale et en mer Jaune, le bâtiment l’est à présent en mer de Chine méridionale, où «l’environnement est plus hostile et les conditions d’essai, par conséquent, plus exigeantes». Un autre expert, Alex Luck, spécialiste du matériel naval, tempère cependant. Il peut s’agir aussi bien d’un essai que d’une préparation à la mise en service, dit-il. «Les deux options sont possibles, en fonction des étapes suivantes. Mais il est trop tôt pour se prononcer. On doit se contenter de ce qu’on voit pour l’instant», insiste-t-il. © Agence France-Presse -
Accord commercial UE-États-Unis : inquiétude sur l'afflux de pick-up en Europe
Bourg-Léopold - Verra-t-on bientôt des hordes de pick-up, ces véhicules surdimensionnés très populaires aux Etats-Unis, sillonner les routes du Vieux continent? L’accord commercial conclu entre l’UE et les Etats-Unis fait craindre aux défenseurs de l’environnement que leur importation, jusqu’ici limitée, soit fortement assouplie. Les aficionados les apprécient pour leur cabine surélevée et aux proportions très généreuses, leur motorisation puissante et leur plateforme ouverte. Mais pour leurs détracteurs, ce sont des «monstres» des routes, aux émissions de gaz à effet de serre débridées, conséquence de leur forte consommation de carburant. Actuellement, ces pick-up américains comme le Dodge RAM (une des marques de Stellantis) ou le Ford F-150 ne peuvent être importés qu’au compte-goutte dans l’Union européenne, faute de respecter les normes européennes de sécurité, plus sévères qu’outre-Atlantique. Mais dans leur accord commercial signé cet été, l’Europe et les Etats-Unis se sont engagés à reconnaître mutuellement leurs normes respectives en matière d’automobile, même si la Commission relativise la portée de cette disposition. «Si c'était appliqué, deux décennies de progrès en matière de sécurité, de pollution de l’air et d'émissions de CO2 seraient annihilés du jour au lendemain», s’inquiète James Nix, de l’ONG Transport & Environnement (T&E). L’association fait valoir que les RAM émettent en moyenne 347 grammes de CO2 par kilomètre, plus du triple de la moyenne des véhicules achetés l’an dernier en Europe (106 g/km). L’appétit des automobilistes pour ces géants des routes est déjà en forte hausse. Environ 7.000 pick-up ont été vendus l’an dernier dans l’UE, contre quelques centaines six ans plus tôt, d’après T&E. Une demande sur laquelle US Trucks, un concessionnaire spécialisé établi à Bourg-Léopold, petite ville dans le nord-est de la Belgique, a misé avec succès. Dans son parking, plusieurs modèles tout aussi rutilants qu’imposants attendent de futurs clients. «C’est tout simplement la combinaison entre un véhicule utilitaire et une voiture familiale confortable», fait valoir Dogan Yilmaz, propriétaire du magasin. Souvent importés via l’Allemagne, ces véhicules «puissants» font surtout le bonheur de professionnels et de petites entreprises actives dans le BTP ou l’agriculture, dit-il. US Trucks, l’un des trois seuls distributeurs en Belgique, en vend ainsi jusqu'à une trentaine par an. Outre les défenseurs du climat, les associations de lutte contre la violence routière s’insurgent contre la perspective de voir les pick-up se multiplier sur les routes. Mortalité routière Des modèles «plus lourds, plus dangereux pour les autres automobilistes, les piétons et cyclistes, et qui sont totalement à contre-courant de la stratégie européenne en faveur des mobilités douces et de transports plus durables» résume Antonio Avenoso, qui dirige le Conseil européen de la sécurité routière (ETSC), une organisation non lucrative installée à Bruxelles. Et de relever que de nombreux pick-up ne sont pas équipés de dispositifs de sécurité obligatoires en Europe, tels que les systèmes de freinage d’urgence ou d’aide au maintien dans la voie, ou l’interdiction des carrosseries aux angles trop acérés, qui réduit les blessures des piétons et cyclistes en cas de collision. Pour les opposants aux pick-up, faciliter leur importation pourrait faire remonter la mortalité routière en Europe, alors qu’elle est environ trois fois plus faible qu’aux Etats-Unis. Un RAM a un capot tellement haut que le conducteur, en moyenne, ne peut pas voir un enfant de moins de dix ans placé juste devant, a calculé T&E. L’accord UE/Etats-Unis ne précise pas quelles normes respectives pourraient être reconnues mutuellement, et quand. Interrogé par l’AFP, Olof Gill, un porte-parole de la Commission européenne, a cependant écarté tout relâchement des règles de sécurité au sein de l’UE. «Il y a des domaines dans lesquels nous allons regarder ce qui peut donner lieu à une coopération, mais nous n’allons certainement pas réduire nos propres normes», a-t-il assuré. De son côté, une porte-parole de l’Association des constructeurs d’automobiles européens (ACEA), le puissant lobby du secteur, a dit ne pas s’attendre à ce que «les normes essentielles soient affectées, comme les obligations en matière environnementale ou de sécurité», mais table «plus probablement sur une coopération autour des futures normes». Umberto BACCHI © Agence France-Presse -
Les pays de l'Otan inquiets après des exercices militaires des forces armées russes et du Bélarus
Moscou - La Russie et le Bélarus, son allié fidèle, ont entamé vendredi de grands exercices militaires conjoints qui suscitent l’inquiétude des pays de l’Otan, quelques jours après l’intrusion sans précédent de drones présumés russes sur le territoire polonais. Ces manoeuvres se déroulent alors que l’armée russe progresse sur le front ukrainien et intensifie ses attaques aériennes sur les villes du pays voisin, trois ans et demi après le début de son offensive à grande échelle. A l’aube des manoeuvres, la Russie a annoncé avoir abattu dans la nuit 221 drones ukrainiens, soit l’une des attaques les plus massives de l’armée de Kiev depuis le début du conflit. «Les manoeuvres conjointes stratégiques des forces armées russes et bélarusses (...) ont commencé», a annoncé le ministère russe de la Défense dans un communiqué. Les exercices se tiennent de vendredi à mardi près d’une ville située à l’est de Minsk, la capitale, selon les autorités bélarusses. Selon l’armée russe, certaines «actions pratiques» vont également avoir lieu sur le territoire russe, ainsi qu’en mer de Barents et en mer Baltique. La Pologne, la Lituanie et la Lettonie, pays membres de l’Otan et voisins du Bélarus, voient d’un très mauvais oeil l’organisation de ces exercices si près de leurs frontières. Toutes trois ont renforcé leur sécurité et restreint le trafic aérien dans certaines zones, Varsovie ordonnant en outre la fermeture complète de sa frontière avec le Bélarus pendant les manoeuvres. Moscou a demandé jeudi à Varsovie de «reconsidérer la décision prise (la fermeture de la frontière) dans les plus brefs délais», dénonçant des «mesures de confrontation». L’intrusion d’une vingtaine de drones dans la nuit de mardi à mercredi dans l’espace aérien polonais, jugée délibérée par Varsovie et ses alliés mais récusée par Moscou, a suscité une vive émotion en Pologne et été qualifiée de provocation par les pays occidentaux. Varsovie a dû mobiliser ses avions et ceux de ses alliés de l’Otan pour abattre les drones, venus du ciel ukrainien et du Bélarus. Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a estimé que l’on n’avait jamais été aussi proche d’un «conflit ouvert» depuis la Seconde Guerre mondiale. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé que le but des manoeuvres russo-bélarusses n'était «certainement pas défensif». Et elles ne visent «pas seulement l’Ukraine», a-t-il dit. La Russie a balayé les craintes liées aux manoeuvres militaires, baptisées Zapad-2025 («Ouest-2025», en référence au fait qu’elles se déroulent dans l’ouest de l’alliance russo-bélarusse). Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a assuré qu’il s’agissait d’"exercices planifiés, (qui) ne visent personne». «Simple spectacle» Les exercices Zapad sont habituellement organisés tous les quatre ans. L'édition 2025 est la première depuis le début du conflit en Ukraine, en février 2022. Celle de 2021 avait mobilisé environ 200.000 soldats russes, quelques mois avant le lancement de leur assaut. Cette fois, l’ampleur des exercices devrait être bien plus réduite, des centaines de milliers de soldats russes étant déployés en Ukraine. Le Bélarus avait affirmé en janvier que 13.000 soldats participeraient aux exercices, mais a indiqué en mai que ce nombre serait réduit de moitié. Selon Donald Tusk, les manoeuvres visent à simuler l’occupation du corridor de Suwalki, qui s'étend le long de la frontière entre la Pologne et la Lituanie avec l’enclave russe de Kaliningrad à l’ouest et le Bélarus à l’est. Ce corridor est souvent considéré comme un point faible de l’Otan qui pourrait être la première cible d’une éventuelle attaque russe. Cette crainte est une «absurdité totale», a balayé le président bélarusse Alexandre Loukachenko. Le ministre bélarusse de la Défense a récemment affirmé à un média d’Etat que les exercices Zapad avaient été éloignés des frontières de la Pologne et de l’Ukraine pour «réduire les tensions». Minsk a néanmoins dit en août que les manoeuvres impliqueraient les missiles hypersoniques à capacité nucléaire Orechnik, développés par la Russie et devant être déployés au Bélarus. Pour Alexandre Khramtchikhine, analyste militaire basé à Moscou, ces exercices Zapad sont un «simple spectacle» sans réelle signification. Mais Vassili Kachine, analyste au Conseil russe des affaires internationales, lié au Kremlin, estime que les manoeuvres sont "à la fois une démonstration et un véritable entraînement au combat». «Nous devons être prêts à défendre le Bélarus si nécessaire», a-t-il commenté. La Pologne et ses alliés ont annoncé la tenue courant septembre de leurs propres exercices. Pour Vassili Kachine, l’organisation au même moment d’exercices militaires rivaux par la Russie et des pays membres de l’Otan est appelée à perdurer. «Comme cela était le cas du temps de la Guerre froide», a-t-il noté. © Agence France-Presse