
Loi Sapin II : Quelles solutions à l’aube des premières sanctions ?

Par Alexandre Peschet, Directeur Général d’UPSIDEO et Jean-Philippe Bernard, Associé de RSM France
Cela fait près de deux ans que les entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires doivent se conformer à la loi Sapin II. Cette loi s’applique aux entreprises du secteur privé ainsi qu’à celles du public à caractère industriel et commercial.
Une loi exigeante pour les entreprises
Plus facile à dire qu’à faire ! Les procédures d’évaluation des tiers se traduisent par la mise en œuvre d’analyses consistant, sur le fondement de la cartographie des risques de corruption, à apprécier le risque spécifique induit par la relation. Déployer ces procédures est un travail considérable: chaque service, chaque équipe et chaque prestataire doit être considéré, non seulement pour identifier les risques auxquels il est soumis, mais aussi pour prévenir et contrôler les risques de corruption.
Face à cette difficulté, le législateur formule des recommandations quant à la portée des vérifications attendues mais n’apporte pas de solution concrète sur la mise en place de ce suivi. Une voie permet néanmoins de répondre à ce vaste défi: le digital. Pour réaliser une évaluation de l’intégralité des risques qui les concernent, les entreprises doivent disposer d’outils digitaux prévus à cet effet, comprenant l’ensemble des documents à remplir et à diffuser auprès des collaborateurs et partenaires. La digitalisation permet aussi la conservation des données, une traçabilité probante nécessaire en cas de contrôle, grâce à la signature électronique et le tiers archivage légal. Enfin, l’actualisation des données est grandement facilitée grâce à la programmation de relances automatiques.
L’enjeu principal est de mettre en place un ensemble de vérifications opérationnelles permettant d’apprécier l’intégrité des tiers avec lesquels une relation d’affaires est envisagée ou entretenue, tout en tenant compte de la pluralité des acteurs concernés au sein de l’entreprise : les opérationnels, la fonction conformité et la gouvernance.
Une sévérité croissante
L’Agence Française Anticorruption (l’AFA) créée par la loi Sapin II peut désormais sanctionner l’insuffisance des mesures adoptées par l’entreprise.
Les autorités ont d’ores et déjà réalisé les premiers contrôles au sein des entreprises avec des conclusions demeurées sans sanction. La période de pédagogie touche néanmoins à sa fin et les sanctions pourront être prononcées en cas de manquements constatés avec plus de fermeté. Attention: il faut bien comprendre que les sociétés pourront être sanctionnées uniquement pour leur absence d’évaluation des risques, même si aucun fait de corruption n’a eu lieu! Pour les entreprises qui ne se sont pas encore mises en conformité, il y a donc urgence.
S’équiper d’outils digitaux sur-mesure
La loi Sapin II s’applique aussi bien aux relations d’affaires déjà existantes qu’à celles à venir. Dès lors, la diversité des enjeux à couvrir impose de recourir le plus souvent à un assemblage de solutions en architecture ouverte sur-mesure plutôt qu’à un seul outil. Ce choix permet de dimensionner son dispositif afin de gagner en robustesse et en efficacité.
Ces outils permettent d’être équipé de questionnaires dédiés au recueil d’informations auprès des prestataires (les partenaires se chargent ainsi eux-mêmes de remplir les documents adéquats), de tableaux de bord de suivi globaux et par entité, de gestion sur-mesure des accès en fonction des services, de gestion de bases documentaires pour chaque tiers, d’un archivage légal pour une traçabilité probante, d’un contrôle des listes de sanctions économiques de Personnes Politiquement Exposées, d’une revue de la mauvaise presse ou encore d’une signature électronique. Autant d’éléments permettant de gagner en efficacité et en sécurité tout en s’assurant d’être parfaitement en conformité avec la réglementation en vigueur.
Ces solutions permettront également de viser la conformité à d’autres réglementations, par une même approche de questionnement et de contrôle de l’information. Appréhendés selon ces mêmes processus et modalités, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE/CSR), le Devoir de Vigilance, UK Modern Slavery Act ou la conformité au Règlement Général du la Protection des Données sont autant de leviers d’efficacité opérationnelle à exploiter.
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Népal : après les émeutes meurtrières, l'armée poursuit les tractations politiques
Katmandou - Les tractations politiques s’accélèrent vendredi au Népal autour du chef de l’armée pour tenter de nommer un nouveau Premier ministre, après les émeutes anti-gouvernementales du début de semaine, qui ont fait au moins 51 morts. Depuis mercredi, le général Ashok Raj Sigdel reçoit et consulte de nombreuses personnalités pour trouver un successeur à KP Sharma Oli, contraint mardi par la rue à présenter sa démission. Il devait s’entretenir vendredi après-midi avec le président Ramchandra Paudel, l’ex-cheffe de la Cour suprême, Sushila Karki, et une figure de la contestation, Sudan Gurung, a annoncé à l’AFP un porte-parole des manifestants, Nimesh Shresth. Réputée pour son indépendance, Mme Karki, 73 ans, est pressentie pour prendre la tête de la transition mais elle ne fait pas l’unanimité, notamment parmi les jeunes manifestants. La crise - la plus meurtrière survenue au Népal depuis l’abolition de la monarchie en 2008 - a débuté lundi, lorsque la police a ouvert le feu sur des jeunes manifestants qui dénonçaient le blocage des réseaux sociaux et la corruption des élites. Une vingtaine de manifestants ont été tués, des centaines d’autres blessés, nourrissant l’indignation et la colère de la population. Le lendemain, le chef du gouvernement a tenté de reprendre la main en ordonnant le rétablissement de Facebook, Youtube et X et promis une enquête «indépendante» sur les violences policières. Mais rien n’y a fait: des jeunes réunis sous une bannière «Génération Z» ont investi les rues de la capitale Katmandou et mis à sac de nombreux bâtiments publics, résidences de dirigeants politique et autres symboles du pouvoir. «Très tendu» Le parlement a été incendié, comme la résidence du Premier ministre, qui n’a eu d’autre choix que de présenter sa démission. Âgé de 73 ans, le chef du Parti communiste (maoïste) népalais, qui a dirigé quatre fois le gouvernement depuis 2015, menait depuis 2024 une coalition avec un parti de centre gauche. Il incarnait l'élite dont la jeunesse du pays, largement privée d’emploi et lassée de la corruption, exigeait le départ. Les troubles ont fait «au moins 51 morts (...) dont 21 manifestants et 3 policiers», a déclaré vendredi à l’AFP un porte-parole de la police, Binod Ghimire. L’armée a repris le contrôle de la capitale. Ses soldats en armes, accompagnés de véhicules blindés et de chars, continuaient vendredi à patrouiller dans les rues désertes de Katmandou sous couvre-feu. Ses habitants ont été autorisés à sortir vendredi matin quelques heures pour se ravitailler, alors que se poursuivait le grand nettoyage engagé pour effacer les traces des destructions de mardi, ont constaté des journalistes de l’AFP. «Notre priorité, c’est de faire le plein de carburant parce qu’on a besoin de notre moto pour aller travailler», a déclaré à l’AFP Laxmi Thapa, 32 ans, ravie de pouvoir mettre le nez dehors. «On est sorti aujourd’hui car la situation s’améliore», s’est-elle réjoui aux côtés de son mari. «C'était très tendu, on est resté à l’abri chez nous». «Exigences» La gigantesque chasse à l’homme lancée pour retrouver les quelque 13.500 détenus qui ont profité des troubles pour s'évader de leur prison continuait à battre son plein dans tout le pays. Moins d’un millier ont été rattrapés à ce jour, certains sur le sol de l’Inde voisine, a précisé vendredi le porte-parole de la police: «12.533 sont toujours en cavale». Le président du Népal, Ramchandra Paudel, a promis jeudi de faire «tous les efforts» pour «trouver une issue à la situation difficile que connaît le pays». L’octogénaire, à qui la Constitution impose de nommer le Premier ministre, a promis d’y parvenir «aussi vite que possible» et «de satisfaire les exigences des citoyens qui ont protesté». Les discussions sont toujours animées dans les rangs des représentants de la «Génération Z», qui peinent à s’accorder sur un nom pour diriger une transition qu’ils veulent radicale. «Nous voulons que ça change», a exhorté jeudi Sudan Gurung. «Notre première exigence, c’est la dissolution du Parlement. Et la fin de la corruption doit être une priorité absolue». «Nous voulons la transparence du gouvernement, une éducation de qualité, des opportunités d’emploi et une vie digne», a énuméré un autre, James Karki, 24 ans, devant la presse. «Je veux croire que l’armée va nous entendre». Paavan MATHEMA © Agence France-Presse