Le Parlement européen s’est prononcé sur la directive sur l’intermédiation en assurance

Comme annoncé ICI, le parlement européen a adopté le texte le mardi 24 novembre portant sur la distribution d’assurance en Europe.

Dans un communiqué, il est souligné que «les acheteurs doivent être informés de la nature de la rémunération du distributeur et, pour certains produits d’assurance-vie complexes, du coût total du contrat d’assurance, notamment les frais liés aux conseils et aux services. Les distributeurs d’assurance devront communiquer tout conflit d’intérêt avec le client. De plus, les dispositions relatives à leur rémunération ne devraient pas inciter à recommander un produit d’assurance particulier lorsqu’un produit différent répond mieux aux besoins du client».

«Avant de signer un contrat d’assurance non-vie, tous les preneurs doivent recevoir, dans un langage clair et simple, un document d’informations gratuit sur le produit, contenant des informations standard sur le type d’assurance, les obligations liées aux contrats, les risques assurés et exclus, ainsi que les moyens de paiement et les primes. Des obligations similaires existent déjà pour les produits d’assurance-vie complexes».

Les dispositions doivent encore être officiellement approuvées par les États membres qui disposeront d’un délai de 24 mois pour les appliquer.

Le communiqué est accessible ICI.