L’assurance vie et l’« exit tax » à nouveau en première ligne
La création d’un fichier des souscripteurs, le rapport sur le régime fiscal des transmissions et l’intégration des contrats à PB différés dans l’ISF ont été votés - Autre mesure phare du projet de loi de Finances rectificative, le dispositif de l’« exit tax » sort considérablement alourdi de la lecture par l’Assemblée.
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RECOUVREMENT & TECH, LE NOUVEAU DUO GAGNANT ?
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