L’Assemblée adopte le nouveau prélèvement à la source
Après avoir pris connaissance des résultats de la phase de test du prélèvement à la source et des conclusions de l’inspection générale des finances, le gouvernement a confirmé le report de la réforme au 1er janvier 2019, le temps d’y apporter quelques corrections.
Les nouvelles modalités du prélèvement ont été présentées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017. L’objectif: faciliter la mise en œuvre de ce projet et alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises.
La proposition de M.Woerth d’écarter les entreprises du dispositif, pour les remplacer par l’administration et les banques, n’a pas été retenue. Le prélèvement sera bien opéré par les employeurs.
La sanction prévue en cas de violation de l’obligation du secret professionnel ou d’usage détourné des taux sera d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Initialement, le gouvernement entendait calquer le régime des collecteurs sur celui des agents de la DGFiP et des membres de la commission des infractions fiscales, à savoir cinq ans d’emprisonnement et 300.000euros d’amende.
Autre point, l’Assemblée a validé le dispositif dérogatoire concernant la déductibilité des dépenses de travaux, pour la détermination du revenu foncier net imposable au titre de l’année 2019.
Pour ne pas dissuader les contribuables de réaliser des dépenses de travaux en 2018 sur des immeubles locatifs et éviter ainsi une concentration de telles dépenses en 2019, la déductibilité des dépenses de travaux au titre de l’année 2019 sera égale à la moyenne de ces mêmes charges supportées sur les années 2018 et 2019.
Toutefois, la déductibilité intégrale des travaux payés en 2019 est maintenue pour les travaux d’urgence rendus nécessaires par l’effet de la force majeure ou décidés d’office par le syndic de copropriété et pour les travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019.
La déductibilité intégrale des travaux payés en 2019 est étendue aux travaux réalisés sur des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant été labellisés en 2019.
Toujours en matière de dispositifs «anti-optimisation», les cotisations ou primes versées à titre individuel et facultatif au titre de certains régimes d’épargne retraite (Perp, Prefon, Corem, CRH et part facultative des contrats de retraite supplémentaire d’entreprise) seront dès 2019prises en compte dans le taux de prélèvement à la source.
Les déductions effectuées en 2017 seront intégrées dans le calcul du taux applicable de janvier à août 2019, tandis que celles effectuées en 2018 seront intégrées dans le taux du prélèvement appliqué de septembre 2019 à août 2020.
Pour dissuader les contribuables de modifier temporairement leur comportement d’épargne en reportant tout ou partie du versement de leurs cotisations de 2018 vers 2019, le montant de cotisations pris en compte en 2019 sera ainsi égal à la moyenne du montant des cotisations versées en 2018 et 2019, si le montant versé en 2018 est inférieur à la fois à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019.
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Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse