
ISF:Transmission d’une nouvelle QPC

En l’espèce, le litige concerne l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune dû par la débitrice d’un prêt consenti par l’un de ses héritiers, dans la mesure où ce prêt n’a pas été constaté par un acte authentique ou un acte sous seing privé ayant date certaine, et qu’il ne peut ainsi être inclus au passif cependant qu’il est dans le même temps soumis au même impôt du chef du créancier.
La question transmise est ainsi rédigée:
Selon le requérant, les dispositions de l’ancien article 885 D du CGI, qui précisent que l’impôt de solidarité sur la fortune est assis et les bases d’imposition déclarées selon les mêmes règles et sous les mêmes sanctions que les droits de mutation par décès – ne sont pas conformes :
- d’une part, parce qu’elles conduisent à soumettre à un formalisme plus rigoureux un contribuable assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune ayant emprunté des fonds auprès de ses héritiers ou de personnes interposées que celui exigé d’un contribuable ayant emprunté des fonds auprès d’un tiers,
- d’autre part, elles font obstacle à la déduction de la dette chez l’emprunteur alors que la même la créance est imposable à l’ISF chez le prêteur
Jugée sérieuse par la Cour de cassation la question est renvoyée au Conseil constitutionnel.
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Orem - Un homme soupçonné d’avoir assassiné l’influenceur conservateur Charlie Kirk a été arrêté, a assuré vendredi Donald Trump, deux jours après un meurtre qui a choqué des Etats-Unis profondément polarisés. «Je pense, avec un haut degré de certitude, que nous l’avons en détention», a déclaré le président américain lors d’une interview avec la chaîne de télévision Fox News. Donald Trump a ajouté que «quelqu’un de très proche (du tueur) l’a(vait) dénoncé», expliquant que le père du suspect lui-même ainsi qu’un pasteur avaient joué un rôle dans cette arrestation. «Je peux me tromper mais je vous dis ce que j’ai entendu», a-t-il aussi souligné. Charlie Kirk, 31 ans, a été assassiné d’une balle mercredi lors d’un débat public en plein air dans une université située à Orem dans l’Utah (ouest). Son corps a été transporté jeudi dans l’avion du vice-président JD Vance vers Phoenix, dans l’Arizona, le siège de Turning point USA. Cette association qu’il avait cofondée en 2012 à l'âge de 18 ans, est devenu en une décennie le plus important groupe de jeunes conservateurs aux Etats-Unis. Originaire de la banlieue de Chicago, chrétien et défenseur du port d’armes à feu, Charlie Kirk, père de deux enfants avait abandonné ses études très tôt pour se consacrer au militantisme. Fermement ancré à droite et très présent sur les réseaux sociaux, il était devenu un porte-drapeau de la jeunesse trumpiste. «Extrémistes» La police fédérale américaine (FBI), qui a publié plusieurs photos et vidéos du suspect, a évoqué un acte «ciblé» contre l’influenceur et podcasteur trentenaire, désormais qualifié de «martyr» par la droite américaine. Ces photos et vidéos montrent un jeune homme svelte, habillé d’un tee-shirt sombre à manches longues avec un drapeau américain sur le torse, jean et lunettes de soleil, casquette bleue sur le crâne et chaussures de sport aux pieds. Sur une vidéo mise en ligne par le FBI, on voit une personne identifiée comme le suspect courant sur un toit après le tir et sautant avec adresse jusqu’au sol. On le voit ensuite traverser une rue très fréquentée et disparaître dans une zone boisée, où les enquêteurs ont ensuite trouvé un fusil de chasse 30-06 Mauser. Les autorités avaient annoncé une récompense allant jusqu'à 100.000 dollars pour toute information utile et en avaient appelé au public pour retrouver l’auteur du crime. Jeudi soir, plus de 7.000 signalements avaient été reçus par la police. Donald Trump avait dès mercredi mis en cause la responsabilité de la «gauche radicale» avant d’appeler jeudi à la retenue. Mais vendredi devant la caméra de Fow News, le président américain, lui-même visé par deux tentatives d’assassinat lors de la dernière campagne électorale, a lancé une attaque en règle contre les «extrémistes» de gauche et ses cibles de prédilection, dont l’ancien président Joe Biden et le milliardaire George Soros. Les Etats-Unis, un pays où il y a plus d’armes à feu en circulation que d’habitants, ont connu une recrudescence de la violence politique ces dernières années. Cette année déjà, Melissa Hortman, élue démocrate au Parlement du Minnesota, et son époux ont été tués et un autre élu local a été grièvement blessé. Sur le campus d’Orem, des centaines de personnes portant des casquettes rouges MAGA («Make America great Again», le slogan de Donald Trump) et tenant des drapeaux américains s'étaient rassemblées jeudi soir et avaient prié en mémoire de Charlie Kirk, comme ailleurs aux Etats-Unis. «Cela semble toujours insensé que cela soit arrivé», a affirmé à l’AFP Jonathan Silva, 35 ans. «C’est totalement surréaliste». Romain FONSEGRIVES, avec Aurélia END à Washington © Agence France-Presse