«Flat tax» : Le Sénat adopte un dispositif anti-abus
Craignant que l’adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital «entraîne des comportements d’optimisation fiscale de la part de certains contribuables qui auront intérêt à recevoir leur rémunération sous forme de dividendes plutôt que de salaire», les sénateurs ont voté la mise en place de deux dispositifs «anti-abus».
Selon le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, le PFU permettra aux dirigeants d’échapper à la barémisation des revenus du travail, en transformant leurs salaires – imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dont la plus haute tranche atteint 45 % – en dividendes soumis au PFU de 12,8 %. Soit une économie de 32,2 points.
Au soutien de son amendement, le rapporteur note que «dans les autres pays ayant mis en place une flat tax, ces comportements ont été observés et des dispositifs juridiques « anti-abus » ont été mis en place pour limiter l’ampleur du phénomène».
Sur ce point, le ministre des Financess’est montré plus nuancé, estimant que «le risque était toutefois limité. Quand on est payé en dividendes, on ne cotise pas pour la retraite : c’est donc un choix plus risqué».
Pour couper court à toute velléité d’optimisation, les salariés dirigeants et cadres possédant plus de 10 % des droits de vote d’une société, ne bénéficieront du prélèvement forfaitaire que dans la limite de 10 % du capital investi. Cette option s’inspire d’une disposition existante pour les titres non cotés logés dans un PEA, puisque les produits et plus-values ne bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu que dans la limite de 10 % du montant des placements.
Pour les travailleurs indépendants, le bénéfice du PFU sera plafonné à la part du revenu n’excédant pas 10 % du capital social et du compte courant d’associé. Au-delà, les distributions de dividendes au profit des travailleurs indépendants seront soumises aux cotisations du régime social des indépendants. Un mécanisme déjà connu dans la mesure où les distributions de dividendes des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au profit des travailleurs indépendants sont soumises aux cotisations du Régime social des indépendantspour la part dépassant 10 % du capital social et du compte courant d’associé.
Le devenir de ce double dispositif«anti-abus» dépendra de l’Assemblée nationale,qui en première lecture n’a pas eu à débattre de cette question.
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Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse