Etude : les donateurs déduisent bien davantage leurs dons de leur impôt sur le revenu que de leur ISF

Les apprentis d’Auteuil et Ipsos présentent les résultats d’une étude sur «les personnes assujetties à l’ISF et le don». La fondation s’interroge sur le fait que seulement moins d’un tiers des redevables de l’ISF aurait recours au don pour réduire leur impôt de solidarité sur la fortune ?

Les résultats:

En moyenne, les personnes assujetties à l’ISF déclarent donner plus de 2000 € par an

• Plus de 8 redevables de l’ISF sur 10 ont réalisé un don d’argent au cours de l’année passée (83%).

• La fréquence des dons est significative puisqu’en moyenne, les répondants ont donné 4,2 fois dans l’année.

• Si le montant moyen des dons effectués est de 2156 € par an, les situations sont très différentes d’un individu à l’autre : 26% donnent 250€ ou moins mais un tiers effectue des dons de plus de 1000 € et 10% ont même donné plus de 5000 € l’année dernière.

Les redevables de l’ISF disent le plus souvent avoir maintenu le montant de leurs dons au même niveau qu’avant la crise économique, voire même l’avoir augmenté

• La plupart des personnes assujetties à l’ISF estiment avoir maintenu au même niveau qu’avant le montant de leurs dons (45%).

• La proportion de ceux déclarant donner « plus » depuis le début de la crise est même supérieure à celle avouant donner « moins » (32% contre 23%).

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• Les assujettis à l’ISF pensent que faire des dons importants est un moyen de donner à d’autres la chance qu’ils ont eue eux-mêmes (75%) mais aussi de renforcer leur sentiment de citoyenneté (63%).

Le dispositif ISF-Don est jugé intéressant mais demeure encore peu utilisé

• La très grande majorité des redevables dit connaître l’existence du dispositif fiscal permettant de réduire son ISF si on effectue un don à certains organismes d’intérêt général

(91%).

• La grande majorité des redevables de l’ISF estime que ce dispositif de déduction fiscale est utile (83%) et financièrement intéressant (74%).

• Toutefois, seuls 36% des assujettis à l’ISF ayant réalisé des dons déclarent avoir procédé à une déduction fiscale de leur ISF (contre 64% qui ne l’ont pas fait). La très grande majorité d’entre eux ont préféré déduire leurs dons de leur impôt sur le revenu

(88%).

L’investissement dans les PME les séduit un peu plus

• Le dispositif fiscal permettant de réduire son ISF si on investit dans des PME est tout aussi connu que celui concernant les dons (89% contre 91%).

• Par ailleurs, plus d’un tiers des redevables de l’ISF a déjà investi une partie de son argent dans des PME afin notamment de pouvoir bénéficier du dispositif d’exonération (35%).

• Le montant moyen investi est élevé (13 381 € en moyenne). Près d’un redevable sur cinq

(18%) déclare même investir plus de 20 000 €.

Des dispositifs pouvant être développés à l’avenir

• Aujourd’hui, peu de personnes assujetties à l’ISF cumulent les deux dispositifs (15%) et la moitié d’entre elles n’ont recours à aucun des deux.

Communiqué 28 avril 2014