Discorde sur le divorce sans juge à la Convention nationale des avocats

La convention nationale des avocats, qui se déroulait du 18 au 21 octobre, a donné lieu à l’évocation de la très sensible question du divorce sans juge, qui oppose, encore manifestement, les deux institutions que sont le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat. Pour mémoire, il s’agit d’un divorce par consentement mutuel établi par acte sous signature d’avocat, et enregistré par le notaire. Pascal Eydoux, président du CNB, n’a pas caché son agacement face aux notaires qui, selon lui, « vendent » le divorce sans juge comme un « divorce devant notaire ». Il en conclut que cela justifie encore davantage « la demande que je porte de la force exécutoire de l’acte d’avocat ». Sur cette question Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceaux, a répondu « je ne dis pas oui, je ne dis pas non, je dis : c’est maintenant qu’on regarde ».

Quid de la déjudiciarisation ?

A noter que Thomas Andrieu, le directeur des affaires civiles et du Sceaux, intervenant lors d’une table-ronde, a indiqué que l’avocat « doit devenir une institution, au sens propre, de la République » et que l’avenir « sera peut-être un peu moins de juge et plus d’avocats ». Il a d’ailleurs indiqué que dans les tribunaux de grande instance « certains avocats inventaient de faux divorces contentieux pour ne pas prendre la responsabilité de la convention de divorce ». Il rappelle à ce titre que « le divorce par consentement mutuel est une révolution et une très grande confiance accordée à la profession ».