De l’intérêt de désigner le conjoint bénéficiaire quasi-usufruitier
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 soumet désormais aux prélèvements sociaux, au décès de l’assuré, les produits du contrat d’assurance vie qui n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements de son vivant La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie instaurant un quasi-usufruit sur les capitaux décès au profit du conjoint survivant peut permettre aux enfants de récupérer à terme le capital constitué en franchise de droits.
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