Co-adhérer est-il nover ?
Benoît Berchebru, revient sur la question de la novation en cas d’ajout d’une tête assurée dans un contrat d’assurance vie, La « novation » est un effet contractuel qui, par suite du changement de créancier ou de débiteur, modifie les conditions d’exécution et obligation d’un contrat de sorte qu’elle vaut renonciation à la créance primitive
Rédacteur en chef L'Agefi Patrimoine/Gestion Privée
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