Augmentation de la taxe sur les transactions financières

Pour que le Brexit profite à la place boursière parisienne, les députés de la commission des finances ont voté la suppression de la taxe sur les opérations infra-journalières.

En 2012, une redevance sur les transactions de trading à haute fréquence a été adoptée pour sanctionner des opérations jugées «hyperspéculatives». Lors des discussions sur le budget 2016, les députés avaient tenté d’élargir cette taxe aux opérations dite «intra-day», se heurtant au Conseil constitutionnel qui avait retoqué la mesure, la jugeant sans effet sur l’exercice budgétaire.

Qu’à cela ne tienne, les députés ont fait une nouvelle percée et ont obtenu, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), que l’assiette de la taxe soit étendue aux opérations «initiées et dénouées dans la mêmejournée» et que le taux augmente de 0,2 % à 0,3 % (article 11 bis du PLF 2017).

Préalablement à la seconde lecture du projet, qui se déroule jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale, la commission des finances a voté mercredi, la suppression pure et simple du dispositif élargi. La France étant actuellement en négociation avec Bruxelles pour l’instauration d’une taxe financière européenne, les députés de la commission ont suivi la position du Gouvernement qui souligne qu’il n’est pas opportun de voter un dispositif qui sera probablement abandonné dans quelques mois au profit des dispositions communautaires.

Au cours de la séance publique du 15 décembre, l’Assemblée - par un amendement de repli - a opté pour une solution intermédiaire. L’assiette de la taxe ne sera pas étendue aux opérations «intra-day» en revanche l’augmentation du taux à 0,3 % est maintenue (lire ici l’amendement).

Christophe Caresche souligne que la taxation des opérations intra-journalières enverrait «un signal très négatif» aux entreprises londoniennes qui envisageraient de s’implanter en France.

Charles de Courson précise par ailleurs que ce durcissement de la fiscalité des opérations boursières est en complète contradiction avec les mesures adoptées en faveur des impatriés (article 43 du PLF 2017).