Une saisine du Conseil d’Etat contre la baisse des APL
La Confédération Générale du Logement (CGL) ainsi que neuf autres associations, parmi lesquelles on trouve la CLCV ou bien encore l’association Droit au Logement, ont annoncé le dépôt d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le décret et l’arrêté du 28 septembre relatifs à la baisse des APL. Selon la CGL le recours vise à faire:«reconnaitre que le pouvoir réglementaire, en prenant une mesure d’une telle portée sans que celle-ci ne soit débattue devant le Parlement a empiété sur une compétence qui appartient au seul législateur». De plus ces textes remettent en cause la sécurité juridique des baux en cours, «bailleurs et locataires ayant choisi de conclure le contrat en considération du niveau des prestations existant au moment de la signature du bail».
Un évènement L’AGEFI
LES PRIX ENTREPRISES DURABLES
Plus d'articles du même thème
-
«Le marché a rejoint notre prévision vers 1,10 pour l’euro-dollar»
David Taieb, directeur des gestions Listed assets chez Sienna Gestion. -
L’action de groupe contre Nvidia attend ses investisseurs institutionnels
Les gros investisseurs qui ont acheté des actions Nvidia, dont le fonds souverain norvégien et d’autres investisseurs institutionnels, peuvent briguer jusqu’au 8 janvier la place de plaignant principal dans l’action de groupe visant la société. -
«A court terme, les baisses de valorisation de la tech créent des opportunités»
Wilfrid Galand, directeur stratégie chez Montpensier Arbevel
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les ETF de Janus Henderson seront accessibles sur Allfunds
Les deux groupes ont signé un accord de distribution.
Les plus lus
- Vers un nouveau régime fiscal pour les locations meublées non professionnelles
- Le Parlement européen rejette les règles de protection des épargnants
- Thomas Perret (Fondateur Mon Petit Placement) : «Je repousse toujours l'ouverture d'un PER»
- Ramify s'apprête à acquérir la société de gestion immobilière Darwin Invest
- Le marché poursuit son rebond et sa rotation
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
TétrisVincent Jeanbrun (Logement) : « Grâce aux opérations d'intérêt local, un projet immobilier pourra gagner jusqu'à trois ans »
Après dix années de mandature macroniste, le gouvernement a fini par reconnaître que le logement vit une crise systémique. Le projet de loi visant à relancer la construction et la rénovation est examiné dès lundi à l'Assemblée nationale. Dernière ligne droite -
Visites d'usine, job datings, escape games… L'industrie à la conquête des jeunes
Face à 61 000 postes vacants, la quinzième Semaine de l'Industrie mobilise du 16 au 22 novembre les grands groupes pour séduire la jeunesse et enrayer la pénurie de talents. -
Action, réactionMade in France : l'industrie attend toujours le passage aux actes
Beaucoup de célébrations, peu de solutions : l'industrie est à l'honneur en France ces jours-ci, mais ses problèmes sont nombreux
