Un décret précise les plafonds du Borloo ancien
Sans apporter de nouveauté, un décret vient préciser que les plafonds de loyer et de ressources du dispotifif Borloo ancien pour un logement situé en zone C sont ceux applicables pour la zone B2.
Les propriétaires bailleurs, qui donnent en location des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention à loyer intermédiaire conclue avec l’ANAH, bénéficient d’une déduction spécifique des revenus fonciers dont le taux est fixé à 30 %. Pour bénéficier de ce dispositif, des plafonds de loyers et de ressources qui varient selon le lieu de situation du logement concerné doivent être respectés. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014a aligné les plafonds de loyer et de ressources du dispositif « Borloo ancien » dans le secteur intermédiaire sur ceux applicables pour le dispositif « Duflot-Pinel », et ce pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015.
Le décret n°2015-638 du 8 juin 2015 aligne les plafonds applicables pour les logements situés dans la zone C sur ceux de la zone B2.
Un évènement L’AGEFI
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Plus d'articles du même thème
-
Les investisseurs se réfugient dans les fonds obligataires
Les fonds obligataires enchaînent une 56e semaine de collecte hebdomadaire avec 30,5 milliards de dollars, d’après le Flow Show de BofA. -
Marc Benedetti rejoint Dominique Senequier à la tête d’Ardian
L’actuel directeur général sera nommé co-CEO de la société d’investissement aux côtés de sa fondatrice, à l’issue de l’assemblée générale du 26 mai. -
La France veut prendre la vague de l’ordinateur quantique
Quelques heures après les Etats-Unis, l'Hexagone a à son tour annoncé le déblocage d'une nouvelle enveloppe pour soutenir l'écosystème naissant de l'informatique quantique. La start-up française Alice & Bob a aussi dévoilé un investissement de la part de Nvidia.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Les plus lus
- Corum lance R Start, une SCPI sans frais de souscription
- Emmanuel Moulin préserve la continuité à la Banque de France
- Derrière l’engouement pour le PER, une attractivité à relativiser
- Clésame se positionne sur le marché stratégique du transfert intergénérationnel
- Les SCPI sécurisent une collecte nette en hausse au premier trimestre
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Message personnel
5000 soldats américains en Pologne : Trump ménage Nawrocki, son dernier fan européen
Fervent trumpiste, le président Karol Nawrocki, en guerre larvé avec le gouvernement polonais, a obtenu un traitement de faveur crucial de la Maison-Blanche -
Du concret
Autonomie, dépendance : pas de grand plan, mais un comité de pilotage et des petits gestes
Le gouvernement a lancé jeudi un comité de pilotage, conduit par deux experts du secteur -
Tribune libre
Et si la nuit était d'utilité sociale?
Dans nos sociétés cloisonnées, la nuit demeure l'un des derniers lieux où des inconnus peuvent se croiser sans commencer par se jauger, ni se classer
