Taux d’usure : le gouvernement choisit l’immobilisme

Un dossier sur cinq refusé par les banques. Le relèvement des taux de crédits couplé à la stagnation des taux d’usure dans un contexte inflationniste a déjà des conséquences pour les emprunteurs. Le gouvernement, après discussions avec la Fédération bancaire Française (FBF), l’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (Apic) et les associations de consommateurs, a décidé... de ne rien décider.

Une hausse comprise entre 0,10 et 0,30 points

Le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé au Monde que la revalorisation du taux d’usure se ferait au 1er juillet«suivant la formule normale». La hausse devrait être comprise entre 0,10 et 0,30 points.

L’exécutif a suivi la recommandation du gouverneur de la Banque de France, qui n’a pas invoqué de circonstances exceptionnelles justifiant de déroger au calcul normal du taux.

Les professionnels avaient en effet demandé au gouvernement d’actionner ce levier qui lui permet de déroger de façon transitoire au calcul normal pour se baser sur les taux d’intérêts pratiqués par les banques sur la base des fonds décaissés en juin uniquement plutôt que sur l’ensemble du second semestre.

La bataille ne serait cependant pas complètement perdue pour les professionnels. D’après la FBF, la Banque de France va prendre en compte les trois derniers mois pour calculer le nouveau taux d’usure, là où elle ne se basait en pratique que sur le premiermois du trimestre précédent auparavant.

Une opposition des associations de consommateurs

Les associations de consommateurs étaient opposés à une mesure exceptionnelle, qui aurait accéléréla hausse du coût des prêts pour les emprunteurs. Elles indiquent n’avoir pas eu de remontées qui laisseraient présager d’une augmentation des situations de blocage. Les professionnels, de leur côté, pensent que la production de crédits va subir un coup d’arrêt et que les banques vont devenir plus élitistes dans leur sélection.